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10 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 février 2023, 22LY03109

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel, passé ce délai, il serait reconduit d'office ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer sa situation. Par une...

France | 02/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 16 mars 2022, 21LY00746

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 17 mars 2020 portant refus de séjour au titre de l'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il devra être reconduit. Par un jugement n° 2001405 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande...

France | 16/03/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 14 décembre 2021, 20LY03358

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a notamment obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours jusqu'à l'intervention de la décision de la Cour nationale du droit d'asile. Par un jugement n° 2002674 du 13 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

France | 14/12/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 02 décembre 2021, 21LY01326

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que d'annuler l'arrêt...

France | 02/12/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 20LY02363

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1902880 lu le 30 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2020 et 1er avril 2021...

France | 17/06/2021 | 7eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 27 mai 2021, 20LY02540

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 du préfet de Saône-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction pour deux ans de retour en France et désignation du pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé l'autorisant à séjourner en France dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile. Par un...

France | 27/05/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 avril 2021, 20LY00307

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 26 juin 2019 qui lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter la France sans délai vers la Côte d'Ivoire et l'a interdit de retour en France pendant deux ans ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1902352 du 11 décembre 2019, le président du tribunal...

France | 15/04/2021 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 avril 2021, 20LY03721

095-02-03 ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au président du tribunal administratif de Dijon : - d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet du Doubs a prononcé son transfert aux autorités portugaises, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pendant 45 jours, - d'enjoindre au préfet du Doubs, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter d'un délai de 15 jours suivant la notification du jugement, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de...

France | 15/04/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 03 décembre 2020, 20LY00582

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. S... G... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 août 2019 par laquelle la préfète de la Nièvre a rejeté sa demande de regroupement familial déposée au profit de son épouse Mme O... L... et de ses enfants N... et Ismael. Par un jugement n° 1903051 du 11 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2020 et le 20 juillet 2020, M. G...

France | 03/12/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 novembre 2020, 19LY04096

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 9 août 2019 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans, outre une demande à fins d'injonction en réexamen de sa demande. Par jugement n° 1902362 lu le 27 septembre 2019, le tribunal...

France | 12/11/2020 | 7ème chambre
 
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