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...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... I... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 8 octobre 2021 de l'autorité diplomatique française à Conakry refusant de délivrer un visa de long séjour aux enfants H... A... B... et G... B... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2204525 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif...

...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet du Jura l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200276 du 21 mars 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel, passé ce délai, il serait reconduit d'office ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer sa situation. Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 17 mars 2020 portant refus de séjour au titre de l'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il devra être reconduit. Par un jugement n° 2001405 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a notamment obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours jusqu'à l'intervention de la décision de la Cour nationale du droit d'asile. Par un jugement n° 2002674 du 13 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que d'annuler l'arrêt...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1902880 lu le 30 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2020 et 1er avril 2021...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 du préfet de Saône-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction pour deux ans de retour en France et désignation du pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé l'autorisant à séjourner en France dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 26 juin 2019 qui lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter la France sans délai vers la Côte d'Ivoire et l'a interdit de retour en France pendant deux ans ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1902352 du 11 décembre 2019, le président du tribunal...

095-02-03 ... ...SELARL QUENTIN AZOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au président du tribunal administratif de Dijon : - d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet du Doubs a prononcé son transfert aux autorités portugaises, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pendant 45 jours, - d'enjoindre au préfet du Doubs, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter d'un délai de 15 jours suivant la notification du jugement, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de...