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39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise " Soleam ", enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 524 460 888, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Fradin Weck Architecture, devenue la société par actions simplifiée Panorama Architecture, enregistrée au...

67-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et la SARL Finition Rénovation Bâtiment FI.RE.BAT ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la commune de Laragne-Montéglin et le département des Hautes-Alpes à verser à M. B... la somme globale de 74 750,20 euros au principal et à la SARL FI.RE.BAT la somme globale de 10 611,47 euros au principal et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation PPRI sur la commune de Marseille par débordement de l'Huveaune et de ses affluents, ainsi que la décision de rejet de son recours...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le maire de Vidauban a délivré à la SCCV Vidauban impasse de l'Argens un permis de construire modificatif portant sur des travaux de surélévation de 30 centimètres de vingt-huit maisons. Par un jugement n° 1603842 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande. Procédure devant la...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP à lui verser la somme de 145 002,10 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres...

39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Châteaurenard a demandé au tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, de condamner la société Colas Méditerranée, venue aux droits de la société Sacer Sud Est, elle-même venue aux droits de la société Axima, ainsi que la société Aup'n et le groupement de maîtrise d'oeuvre, composé de la...

67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant " ..., par Me D...B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001039 du 30 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Sacer Sud Est et de la SMABTP à l'indemniser de ses préjudices personnels tels qu'ils...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01603, présentée pour la société Alquier, agissant par son représentant légal en exercice, dont le siège est situé 584 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds à Aubagne 13400, par MeB... ; La société Alquier demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0901835 du 17 mars 2011 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il n'a que...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00354, présentée pour la SOCIETE ALQUIER, dont le siège est ZI Les Paluds 584 avenue de la Fleuride à Aubagne 13400, par la Selarl Provansal - D'Journo - Guillet, avocat ; La SOCIETE ALQUIER demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0604199 du 27 octobre 2009 par lequel le Tribunal...