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...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Convergence - Sécurité municipale a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence de la maire de Paris sur sa demande préalable tendant à l'octroi d'une prime de nettoyage au bénéfice des inspecteurs de sécurité de la ville de Paris et des agents de surveillance de Paris. Par un jugement n° 2013086/2-3 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

08-10 Armées et défense. ... ...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes séparées, M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, les décisions du 4 janvier 2018 et du 20 février 2018 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer l'habilitation secret-défense et a rejeté son recours gracieux dirigé à l'encontre de cette décision et d'autre part, la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a mis fin à son séjour à l'étranger ainsi que la décision...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 3210 du 27 juillet 2012 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé sa mutation à compter du 1er septembre 2012 à la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. Par un jugement n° 1205439 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15MA04811 du 2 mai 2018, la cour administrative d'appel de...

...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 20 décembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1801215 du 30 septembre 2019, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2019, M. C..., représenté par Me Frédéric, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception du 12 juin 2017 mettant à sa charge la somme de 7 281,92 euros ainsi que la décision du 16 février 2018 rejetant son recours administratif préalable formé contre ce titre de perception et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1806216/5-2 du 7 novembre...

36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. ... ...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle le ministre de la justice lui a refusé le bénéfice d'un congé bonifié pour la période du 30 juin au 2 septembre 2018 pour se rendre en Martinique et la décision du 20 décembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1801558 du 10 mars 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 4 janvier et 22 février 2017 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder un congé bonifié au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 1707246/5-1 du 20 septembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2018 et 20 octobre 2020 avant 12h, M. B..., représenté par Me D... C..., demande à la Cour : 1...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Vu la procédure suivante : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 3210 du 27 juillet 2012 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé sa mutation à compter du 1er septembre 2012 à la direction interrégionale de la Police Judiciaire à Marseille. Par un jugement n° 1205439 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres et a retiré l'arrêté du 23 décembre 2015 prononçant sa réintégration, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1608450/5-1 du 11 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...dit Apock a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire pour une durée de 24 mois, dont 12 avec sursis. Par un jugement n° 1503234/5-1 du 8 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...