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335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901063 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 2 septembre 2016 par laquelle la préfète de la Seine-Maritime a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour et la décision implicite par laquelle son recours gracieux a été rejeté, d'enjoindre à la préfète de la Seine-Maritime d'instruire sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL MARY et INQUIMBERT ; SELARL MARY et INQUIMBERT ; SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. D... A... et Mme E... A... née F... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 juin 2019 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a refusé de maintenir leur droit au séjour, leur a fait...

...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation, d'une part, de la décision implicite rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du préfet de la Seine-Maritime du 27 juin 2012 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation et, d'autre part, de la décision du 7 mai 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à la décision préfectorale d'irrecevabilité une décision de rejet de sa demande de naturalisation. Par jugement nos 1309910, 1406154 du 19 janvier...

...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1505447 du 12 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2016, MmeC..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 janvier 2016 ; 2...

...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 juin 2012 des autorités consulaires françaises à Yaoundé refusant la délivrance d'un visa de long séjour à ses enfants Daniel Mbengue Eyoum et Désiré Eyoum. Par un jugement n° 1300813 du 26 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 novembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207419 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation et d'enjoindre au ministre de lui accorder la nationalité française dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Par un jugement n° 1301437 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de MmeE.... Procédure devant la cour...

...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 avril 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné sa demande de naturalisation jusqu'au 19 janvier 2014. Par un jugement n° 1210060 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Vu I la procédure suivante dans l'affaire n° 15NT03430 : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2015...

...SELARL MARY et INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 mars 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 24 octobre 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française, ainsi que la décision du préfet de la Seine-Maritime ; Par un jugement n°1204188 du 16 décembre 2014, le tribunal...