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...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et M. D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 3 avril 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Neuville-aux-Bois a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1702790 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2019 et 26 février 2020, M. H... C... et M. B... D..., représentés par Me G...

...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'une part, à titre principal, d'annuler les titres de perception n° 2014/2349 pour un montant de 3 893,81 euros, n° 2015/2841 pour un montant de 313,34 euros et n° 2015/1711 pour un montant de 693,64 euros et de le décharger de l'obligation de payer la somme de globale de 4 900,79 euros et, à titre subsidiaire, de réduire à la somme de 1 473,30 euros le montant dû à titre de remboursement de trop-perçu de rémunération et de le décharger de...

...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le directeur général du centre régional des oeuvres universitaires CROUS d'Orléans-Tours a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1703322 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2018, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1...

...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le préfet du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1801179 du 30 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2018, MmeA..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 30 mai 2018...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 septembre 2013 du directeur du centre hospitalier régional CHR d'Orléans refusant la prise en charge des frais médicaux afférents à l'accident de service dont il a été victime le 11 février 1983 ainsi que la décision du 3 février 2014 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au centre hospitalier de...

...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours et l'astreignant à se présenter au commissariat d'Orléans chaque lundi et mercredi. Par un jugement n° 1800375 du 2 février 2018, la magistrate désignée par le...

...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa de long séjour présentée pour l'enfant SalimatouC.... Par jugement n° 1502555 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours et enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de...

...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté notifié le 27 août 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1704387 du 27 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2018, MC..., représenté par MeB..., demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 27...

...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1704022 du 13 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2018, Mme B..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1702515 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2018, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1...