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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2100607 du 5 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a considéré qu'il n'y avait pas...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100818 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1901773 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2021, M. A..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a abrogé son autorisation provisoire de séjour, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, une autorisation...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902439 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2020, Mme F... D...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2002125 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, M. A..., représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1902367 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, M. G..., représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite, acquise à la suite d'une demande du 21 décembre 2017, par laquelle l'autorité préfectorale de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement numéro 1900459 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2020, Mme A... C...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2001692 du 20 octobre 2020, le magistrat désigné par le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 24 juillet et 10 octobre 2018 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1802276, 1802277, 1803070, 1803071 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une...