Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL GUERAUD PINET-UROZ dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2009, 09LY00004

...SELARL GUERAUD PINET-UROZ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 2 janvier 2009 et régularisée 5 janvier 2009, présentée pour M. Vladan X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708091 - 0805619, en date du 20 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2007 par laquelle le préfet du Rhône l'a placé en rétention administrative et, d'autre part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un...

France | 08/07/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2008, 07LY02299

...SELARL GUERAUD PINET-UROZ...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2007, présentée pour Mme Djamila X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 074155, en date du 5 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 27 décembre 2006 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et de la décision du 10 mai 2007 dudit préfet rejetant son recours gracieux et lui faisant obligation de quitter le territoire à destination du pays dont elle a la nationalité et d'autre part...

France | 09/07/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 08 juillet 2008, 07LY01367

...SELARL GUERAUD PINET-UROZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 juin 2007, présentée pour M. André-Philippe X, de nationalité centrafricaine, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703944 en date du 12 juin 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme étant celui...

France | 08/07/2008 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2008, 07LY01853

...SELARL GUERAUD PINET-UROZ...Vu le recours du PREFET DE LA DROME enregistré le 16 août 2007 ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702104 et 072105 du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. et Mme X, ses arrêtés en date du 30 mars 2007 leur refusant le séjour et leur faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme X devant le Tribunal administratif de Grenoble ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

France | 08/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 juin 2008, 07LY02497

...SELARL GUERAUD PINET-UROZ...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour Mme Meriem X, de nationalité algérienne, domiciliée chez ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704981 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 juin 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...

France | 24/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY01402

...SELARL GUERAUD PINET-UROZ...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007, présentée pour Mme Halima X, ... Mme Halima X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701709 du 22 mai 2007 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 24 octobre 2006 portant refus de séjour, ainsi que la décision du 12 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière...

France | 15/05/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 février 2008, 06LY00360

...SELARL GUERAUD PINET-UROZ...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée pour Mme Eliana X, domiciliée ..., par la SELARL Guéraud-Pinet Uroz, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403868 en date du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 15 mars 2004 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision préfectorale susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte, à titre...

France | 19/02/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 19 juin 2007, 06LY01476

...SELARL GUERAUD PINET-UROZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 juillet 2006, présentée pour M. Adel alias Mohamed X, domicilié chez ..., par la SELARL Gueraud-Pinet Uroz, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603494 en date du 13 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des...

France | 19/06/2007 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 avril 2007, 05LY01906

...SELARL GUERAUD PINET-UROZ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour Mlle Karima X, domiciliée ... par la Selarl Guéraud-Pinet Uroz, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400824 du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date des 24 juillet et 17 décembre 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour temporaire ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, en application...

France | 24/04/2007 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY01227

...SELARL GUERAUD PINET-UROZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 juin 2006, présentée pour M. Djelloul X, domicilié ..., par Me Uroz SELARL Gueraud-Pinet Uroz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603016 en date du 22 mai 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 mai 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions distinctes du même jour fixant le...

France | 09/11/2006 | Juge unique - 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award