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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL GARNIER ROUCOUX et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 novembre 2018 du préfet de l'Oise refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-07-05-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...SELARL GARNIER ROUCOUX et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 169-2016 du 9 novembre 2016 par lequel le président de la communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte CCPOH a abrogé l'arrêté n° 09-2012 du 14 février 2012 lui accordant la nouvelle bonification indiciaire, d'annuler l'arrêté n° 170-2016...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL GARNIER ROUCOUX et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802856 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SELARL GARNIER ROUCOUX et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 février 2016 par lequel le maire de la commune de Margny-lès-Compiègne a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office à compter du 1er avril 2016. Par un jugement n° 1601074 du 28 septembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a annul...

335 Étrangers. ... ...SELARL GARNIER ROUCOUX et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mai 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801614 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SELARL GARNIER ROUCOUX et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 23 juin 2014 par laquelle le maire de la commune de Bienville a refusé d'aménager son poste de travail, la décision du 25 novembre 2014 par laquelle le maire de cette commune a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 18 mars 2013 ainsi que la décision...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL GARNIER ROUCOUX et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1603727 du 16 février 2017, le tribunal administratif...

60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ... mars 2016, la commune de Méru, représentée par la SELARL Garnier Roucoux et associés, conclut : - à...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle à cotisations fixes Smacl Assurances a demandé au tribunal administratif d'Amiens, dans le dernier état de ses écritures, de condamner conjointement et solidairement la commune de Méru, le cabinet d'assurances Pilliot et la société BTA Insurance...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL GARNIER ROUCOUX et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501956 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces... ...SELARL GARNIER ROUCOUX et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Breteuil, l'association de défense de l'environnement de Breteuil et des alentours ADEBA, et la communauté de communes des vallées de la Brêche et de la Noye ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2010 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Gurdebeke...