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...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 février 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1701572 du 23 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de la demande dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1701572 du 9...

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 mars 2017 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1702513 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 avril et 5 octobre 2018 M. A...

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2016 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'Angola, ou tout autre pays où il établirait être légalement admissible, comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1700864 du 13 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1700495 du 9 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2017, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 10 octobre 2016 du préfet du Cher portant refus de certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant leur pays de renvoi. Par deux jugements, n° 1700075 et 1700076, du 13 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I, Par une requête enregistrée le 6 octobre 2017, sous le n...

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1603336, 163337 du 2 mai 2017, le...

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1701574 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 2 mars 2017 par lesquelles le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1701771 du 31 juillet 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2017, M.C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 18 novembre 2016 par lesquelles le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1700464 du 2 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2017, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...veuve B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, en toutes ses décisions, l'arrêté du 12 décembre 2016 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1700498 du 9 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre...