Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2015, 13MA04949

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu, sous le n° 13MA04949, la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée..., par MeD... ; Mme A...doit être regardée comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304163 du 19 novembre 2013 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a retiré son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

France | 07/04/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 juillet 2013, 11MA03035

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la Selarl Demersseman - Evezard ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005536 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2010 l'informant de l'invalidation de son permis de conduire ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance...

France | 15/07/2013 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 17 mai 2013, 11MA03685

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu l'ordonnance du 1er septembre 2011, enregistrée le 19 septembre 2011 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Marseille la requête présentée par MmeB... ; Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la Selarl Accessit, agissant par MeC...

France | 17/05/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 09MA01199

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009, présentée pour M. Jean Fernand A, demeurant ..., par la SELARL Demersseman-Evezard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703218 du 22 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2007 par laquelle la présidente de l'université Montpellier I a refusé de lui accorder l'autorisation de présenter sa thèse en soutenance et à la condamnation de...

France | 28/06/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 27 mars 2012, 11MA03664

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2011 par télécopie, régularisée par courrier le 19 septembre 2011, présentée pour M. Laaziz A, demeurant ... par Me Demersseman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102596 du 22 août 2011 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard en date du 12 juillet 2011 en tant qu'il a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

France | 27/03/2012 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 février 2012, 09MA03978

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour M. Marouane A, élisant domicile ... à Montpellier 34070 par Me Demersseman, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903185 du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...

France | 06/02/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 23 janvier 2012, 09MA03051

335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. Mohamed A, demeurant au ... à Montpellier 34000, par Me Demersseman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900512 du 27 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 28 février 2008 refusant de délivrer un document de circulation au profit du jeune Abderrahim ; 2° d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 28 février 2008, ensemble la...

France | 23/01/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 décembre 2011, 11MA04300

...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2011, présentée pour Mme Bouchra A, élisant domicile chez Me Demersseman 14 avenue d'Assas à Montpellier 34000, par Me Demersseman ; Mme A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1102506 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2 d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000...

France | 22/12/2011

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2011, 09MA03962

...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009, présentée pour M. Azzouz A demeurant ... 34400, par Me Demersseman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903000-0903278 en date du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 18 mai 2009 du préfet de l'Hérault refusant, d'une part, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, d'autre part, la délivrance d'un titre de séjour...

France | 14/12/2011 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award