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...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Villas Fleuries a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2013 à 2015 et de lui accorder un sursis de paiement. Par un jugement n° 1802239 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu à statuer en ce qui concerne le sursis de paiement article 1er et a prononcé la décharge sollicitée article...

...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite à la frontière. Par un jugement n°1802921 du 25 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2019 M. B..., représenté par Me...

...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701631 du 31 juillet 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2018, M.D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 31...

...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1703367 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars et des pièces produites le 15 mai 2018, MmeC..., représentée par MeB...

...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 juin 2017 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1703529 du 4 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2018 M. A...B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brisson a ét...

...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er mars 2017 par lequel le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1700867 du 19 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2016 du préfet du Loiret portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination. Par un jugement n°1603901 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2017, M. B..., représenté par...

...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 février 2016 du préfet du Loiret portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays d'origine comme pays de destination, la République démocratique du Congo, ou tout pays pour lequel elle établit être admissible. Par un jugement n°1601502 du 19 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 octobre 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise l'a révoquée, ainsi que la décision du même jour prononçant sa radiation des cadres à compter du 1er novembre 2015. Par un jugement n° 1503874 du 22 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2016, Mme D..., représentée par MeA...