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68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 4 octobre 2017, l'association " Non au béton ", représentée par Me C... du cabinet C...- avocats associés, a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1° d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière du 16 septembre 2016 accordant à la SA Décathlon un permis de construire ; 2° de mettre à la charge de la commune de...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2017, 29 janvier 2018, 26 juin 2018 et 17 octobre 2018, l'association SOS Lez environnement a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PC 34 247 15M 0024 du 16 septembre 2016 par lequel le maire de Saint-Clément-de-Rivière a délivré un permis de construire à la SA Décathlon, et la décision de rejet du recours gracieux form...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 janvier 2019, 16VE01036
36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2012, par laquelle le directeur du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil l'a radiée des cadres de l'établissement par mise à la retraite d'office. Par un jugement n° 1206256 du 18 juin 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 juillet 2018, 18VE01168
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 février 2017 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1703948 du 9 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2018, M.A..., représenté par Me Gauthier...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 juin 2018, 16VE01917
66-11-001-01 Travail et emploi. Service public de l'emploi. ... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner Pôle emploi Ile-de-France à lui verser la somme de 157 703,62 euros en réparation des préjudices résultant de fautes commises par cette institution. Par un jugement n° 1502997 du 26 avril 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître les conclusions indemnitaires de la demande tendant à la...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 janvier 2017 et le 16 janvier 2018, la SAS GF Béziers, représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers a délivré un permis de construire à la société Décathlon en vue de la création d'un magasin de sport sur un terrain situé avenue Jean Monnet, ZAC de la Méridienne, en...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 janvier 2017, le 4 janvier et le 12 janvier 2018, la SAS Polygone Béziers, représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers a délivré un permis de construire à la société Décathlon en vue de la création d'un magasin de sport sur un terrain situé avenue Jean Monnet, ZAC...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2017, l'association Priorité centre-ville - Fédération pour le développement économique, environnemental, patrimonial et culturel de Béziers, représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers a délivré un permis de construire à la société Décathlon en vue de la création d'un...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2017, l'association En Toute Franchise Département de l'Hérault, représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers a délivré un permis de construire à la société Décathlon en vue de la création d'un magasin de sport sur un terrain situé avenue Jean Monnet, ZAC de la Méridienne, et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 mai 2018, 15VE03553
37-05-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Concours de la force publique. ... ...SELARL CONCORDE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 janvier 2015 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue de procéder à son expulsion du logement qu'elle occupait, sis 10 rue Salvador Allende à Stains Seine-Saint-Denis. Par un jugement n° 1501581 du 17 septembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a...
