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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 26 avril 2022, 21DA01110
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 3 juin 2019 du directeur de la maison de retraite départementale de l'Aisne la révoquant de ses fonctions à titre disciplinaire et d'enjoindre à celle-ci de la réintégrer dans ses fonctions dans un délai de huit jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n°1902429 du 25 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 26 avril 2022, 21DA01777
36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de condamner la maison de retraite départementale de l'Aisne à lui verser la somme de 107 449 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2017 et capitalisation de ceux-ci à compter du 13 juillet 2018, à raison des faits de harcèlement moral dont elle soutient avoir été victime et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 26 janvier 2022, 19LY04286
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner les hôpitaux Drôme Nord à lui verser la somme de 14 940 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 juillet 2017 et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1705189 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 mars 2021, 19LY01681
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon : I. Sous le n° 1703698 : 1° d'annuler les décisions du 31 mars 2017 par lesquelles le directeur de l'EHPAD Résidence Val de Beaume l'a successivement placée à la retraite d'office à titre disciplinaire et radiée des cadres à compter de la notification de la décision ; 2° d'enjoindre au directeur de l'EHPAD Résidence Val...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 19NT00119
...SELARL CLEMENT DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, les décisions des 26 avril, 27 avril et 13 juin 2016 de l'hôpital intercommunal du Pays de Retz portant refus de prise en charge de ses arrêts-maladie au titre de sa maladie professionnelle à compter du 18 mars 2014, placement en disponibilité d'office du 18 mars 2015 au 1er juin 2016 et maintien en disponibilité d'office à compter du 13 juin 2016 et, d'autre part, la décision du 12 septembre 2016 portant refus...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 18 novembre 2019, 19LY01701
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I/ Par une requête n° 1703698, Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 31 mars 2017 par lesquelles le directeur de l'EHPAD Résidence Val de Beaume, devenu Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, a décidé sa mise à la retraite d'office pour raison disciplinaire, et l'a radiée des cadres à compter de la notification de la décision ; 2° d'enjoindre au directeur de l'EHPAD Résidence...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 avril 2019, 18PA01908
36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...SELARL CLEMENT DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...G...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2016 par laquelle le président de l'Etablissement Public du Musée du Louvre EPML a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, ensemble la décision implicite du 21 septembre 2016 portant rejet de son recours gracieux, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L...
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 12 janvier 2016 par laquelle la directrice du centre hospitalier Pierre Lôo de la Charité-sur-Loire a refusé de réviser le planning de janvier 2016 ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier d'établir un nouveau planning ou, à défaut, de l'indemniser à hauteur de 3 000 euros ; 3° de condamner le...
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 12 janvier 2016 par laquelle la directrice du centre hospitalier Pierre Lôo de la Charité-sur-Loire a refusé de réviser le planning de janvier 2016 ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier d'établir un nouveau planning ou, à défaut, de l'indemniser à hauteur de 3 000 euros ; 3° de condamner le...
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 12 janvier 2016 par laquelle la directrice du centre hospitalier Pierre Lôo de la Charité-sur-Loire a refusé de réviser le planning de janvier 2016 ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier d'établir un nouveau planning ou, à défaut, de l'indemniser à hauteur de 3 000 euros ; 3° de condamner le...
