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54 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 19LY02909

...SELARL CABINET CHAMPAUZAC ; SELARL CABINET CHAMPAUZAC ; LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE PARIS... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité contractuelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Agrève a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Cler Ingénierie à lui verser la somme de 168 696 euros en réparation du préjudice qu'elle a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 19LY02986

...SELARL CABINET CHAMPAUZAC... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Davezieux a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales ; - d'annuler les titres exécutoires émis par le syndicat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY04611

...SELARL CABINET CHAMPAUZAC... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. N'ont pas ce caractère. 39-06-01-05 Marchés et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 21LY01245

...SELARL CABINET CHAMPAUZAC... 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 15 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Préaux a décidé de préempter les parcelles cadastrées BC n° 108, n° 109 et n° 116 situées au lieudit Seyaret, ensemble la décision du maire de Préaux du 15 avril 2019 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1903191 du 12 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 avril 2021, 19LY03087

...SELARL CABINET CHAMPAUZAC... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2016 par lequel le maire de Saint-Victor a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun des Chênes, au nom de l'Etat, un permis de construire en vue de l'édification de deux bâtiments d'élevage de volailles, et l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le maire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 25 février 2021, 18LY04550

...SELARL CABINET CHAMPAUZAC... 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1700105, M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du maire de La Souche 07380 rejetant sa demande, en date du 9 septembre 2016 de suspension des travaux de réalisation d'une station d'épuration au lieudit " La Chareyrade ", sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2019, 17LY02736

...SELARL CABINET CHAMPAUZAC... 135-01-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Biens des collectivités territoriales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les amis de Saint-Martin-sur-Lavezon et de sa vallée a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date des 11 et 28 août 2014 par lesquelles le maire de Saint-Martin-sur-Lavezon a refusé d'abroger la délibération du 26 juin 2013 du conseil municipal autorisant le maire à signer un protocole d'accord avec Vivarais Habitat relatif au projet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 mars 2019, 18LY03405

...SELARL CABINET CHAMPAUZAC... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'économie mixte Habitat Pays de Romans, devenue Office public de l'habitat OPH Valence Romans Habitat, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal de Saint-Paul-lès-Romans a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme PLU de la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 19 février 2019, 17LY03726

...SELARL CABINET CHAMPAUZAC... 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Gravière a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite et l'arrêté du 7 décembre 2015 par lesquels le maire de Lamastre a rejeté sa demande tendant au retrait du permis de construire qui lui avait été délivré le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2018, 16LY02868

...SELARL CABINET CHAMPAUZAC... 41-03 Monuments et sites. Fouilles archéologiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays du Cheylard, devenue la communauté de communes du Val'Eyrieux le 1er janvier 2014, a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner l'Etat à lui payer une indemnité de 106 341 euros, à titre subsidiaire, d'enjoindre sous astreinte à l'administration de l'Etat d'instruire à nouveau sa demande de subvention pour le financement des travaux archéologiques liés à l'aménagement de la zone...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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