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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 28 novembre 2019, 18LY02760
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 12 décembre 2019, 19LY01881
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forc...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 12 décembre 2019, 19LY02466
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 avril 2020, 19LY02101
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du préfet du Rhône rejetant implicitement sa demande de titre de séjour, et d'autre part, d'annuler les décisions du 30 juillet 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 22 avril 2020, 19LY03010
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 16 juin 2020, 20LY00256
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 août 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902530 du 11 décembre 2019, le président du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 09 juillet 2020, 20LY00578
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 2 septembre 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 août 2020, 19LY03998
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 1900137 lu le 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 01 octobre 2020, 18LY04740
01-05-05 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Qualification erronée. 335-06-02-02 Étrangers.... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La S.A.S. 3G Autos a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 avril 2017 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge 17 600 euros de contribution spéciale pour l'emploi d'un étranger en situation irrégulière et 2 398 euros de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 19 novembre 2020, 20LY01260
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 5 septembre 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence de...