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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 29 mai 2018, 16LY04372

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... M'A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 1016 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 février 2018, 17LY02878

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 juillet 2015 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et l'autorisant à travailler et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou une autorisation provisoire de séjour ou de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 17LY02866

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire du 1er juin 2017 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1701521 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2017, M. B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 17LY02621

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 octobre 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 juin 2018, 18LY00186

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., représentée par la société d'avocats SELARL BS2A Bescou et Sabatier, a demandé le 1er septembre 2007 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 25 août 2017 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 février 2018, 16LY01693

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 23 juin 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1506537 du 27 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 mars 2018, 17LY00139.

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 37-03-06-01 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. Jugements. Motivation des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2016 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 1602810 du 13 décembre 2016, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 mars 2018, 16LY02217

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 28 août 2015 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoy...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mai 2018, 17LY03818

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C..., représenté par Me Sabatier, a demandé le 17 juillet 2017 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 22 juin 2017, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 avril 2018, 16LY01243

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 septembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1509212 du 8 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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