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16 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2015, 13MA02789

...SELARL BROCHETON et COMBARET... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier de Hyères à lui verser 377,05 euros par mois à compter du 1er septembre 2010 jusqu'à la date de sa réintégration et 10 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1100519 du 17 mai 2013, le tribunal administratif de Toulon a condamné le centre hospitalier de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2015, 13MA03068

...SELARL BROCHETON et COMBARET... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 janvier 2010 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var l'a licencié et, à titre principal, d'enjoindre au centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var de le réintégrer, à titre subsidiaire, de condamner ledit centre hospitalier à lui payer 30 000 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 juin 2013, 12LY01828

...SELARL BROCHETON ET COMBARET... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 24-01-03-01-04-02-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Poursuites. Condamnations. Amende. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2012, présentée pour la société en nom collectif S.N.C. Le Massilia, dont le siège est 574 chemin de Wette Fays...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 19 mars 2013, 12LY02092

...SELARL BROCHETON ET COMBARET... 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. ...Vu la décision n° 336098, en date du 23 juillet 2012, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour Mme C...F...et M. A... E..., a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 07LY01637 du 22 décembre 2009 rejetant l'appel formé par les intéressés contre le jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2012, 12MA01305

...SELARL BROCHETON et COMBARET... 54-03-06 Procédure. Procédures d'urgence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2012 sous le n° 12MA01305, présentée par Me Brocheton, avocat, pour le CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est avenue du Maréchal Juin à Hyères 83407 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE HYERES demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 1002532 du 16 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2010...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 11LY01836

...SELARL BROCHETON ET COMBARET... 54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ...Vu l'arrêt en date du 8 décembre 2011 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête de M. E et Mme A, a invité M. , expert, à lui fournir un état de ses frais et honoraires en distinguant ceux qui résultent de la demande des intéressés et ceux qui résultent de la mise en oeuvre par le maire de Thoiry de la procédure de péril imminent prévue par l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation ; Vu le courrier, enregistré le 27...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 07 février 2012, 10LY01680

...SELARL BROCHETON ET COMBARET... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802908 du Tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 mars 2008 par laquelle le conseil municipal de Monthieux a approuvé le plan local d'urbanisme de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2011, 11LY01836

...SELARL BROCHETON ET COMBARET... 54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. I E et Mme Anne A domiciliés ... ; M. E et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100491 du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Lyon n° 0903813-10004 du 25 novembre 2010, en tant qu'elle met à leur charge les frais et honoraires de l'expertise...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 novembre 2011, 10LY00443

...SELARL BROCHETON ET COMBARET... 68-01-01-02-02-09 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Emprise au sol. ...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010, présentée pour M. et Mme Jean A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802498 du 24 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du refus implicite du maire de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 10LY01089

...SELARL BROCHETON ET COMBARET... 24-01-02-02 Domaine. Domaine public. Régime. Changement d'affectation. ...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2010, présentée pour la société EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST dont le siège est 3 rue Hrant Dink à Lyon cedex 02 69285 ; La société EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503179-0503476-0505352-0603232-0605905 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 9 février 2010, en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 16 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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