Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL BIROT - RAVAUT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 7

Page 7 des 68 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 06 mars 2018, 16BX00096

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K...E..., agissant au nom de sa fille mineure M...B..., et M. et Mme A... B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte et le centre hospitalier de La Rochelle à verser à M...B...la somme de 180 967,21 euros en réparation des préjudices subis en raison de fautes commises lors de la prise en charge de DavidB..., somme majorée des intérêts à compter de la demande préalable d'indemnisation et de condamner...

France | 06/03/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 06 mars 2018, 16BX00536

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme globale de 353 666,07 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis consécutivement à l'intervention...

France | 06/03/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 janvier 2017, 15PA01124

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...SELARL BIROT-RAVAUT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser les deux tiers de la somme de 211 543,90 euros correspondant au préjudice résultant des soins et traitements reçus en avril 2001 dans le service de radiothérapie de l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière au titre de la perte de chance. Par un...

France | 23/01/2017 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 17 janvier 2017, 14BX03276

54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. 60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique.... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E...et ses parents, M. B... E...et Mme C...F..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à leur payer une indemnité de 103 151,76 euros en réparation des préjudices imputables à l'intervention chirurgicale du 7 février 2007. Par un jugement n° 1202582 du 23...

France | 17/01/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 29 décembre 2016, 15BX00116

60-02-01-01-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E..., Mme C...E...et Mme B...E...F..., agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droit de M. A...E..., décédé le 29 juin 2008, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Périgueux à leur verser la somme de 60 060 euros en réparation des préjudices subis par M. A...E..., à Mme...

France | 29/12/2016 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2016, 15BX00009

54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. 60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique.... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...et M. E...A...ont demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de condamner le centre hospitalier Félix Guyon à leur payer une indemnité de 50 000 euros ainsi qu'une indemnité de 30 000 euros à chacun en réparation des préjudices résultant du décès de leurs jumeaux à l'issue de l'accouchement de MmeA.... Par un jugement n° 1200928 du...

France | 13/12/2016 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2016, 16BX02694

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale relative aux suites de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie au centre hospitalier de Bergerac le 18 juin 2013. Par une ordonnance n° 1600979 du 13 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejet...

France | 24/11/2016

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14NC00740

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation.... ...SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Nancy, dans le dernier état de ses écritures, de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Nancy et la société Axa, assureur de l'établissement hospitalier, à lui rembourser la...

France | 18/06/2015 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award