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60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... C..., M. G... B..., Mme E... B... et M. D... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à leur verser des provisions d'un montant total de 256 760,27 euros...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1400072 du 13 juillet 2016 et une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 29 juillet 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme E... et à M. H..., en leur qualité de...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser, d'une part, la somme de 274...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à l'indemniser du préjudice subi lors d'une intervention chirurgicale pratiquée le 23 juin 2009 à l'hôpital Avicenne de Bobigny. Par un jugement n° 1200465 du 18 juillet 2013, le tribunal administratif a condamné l'AP-HP à lui...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 140 645,55 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident survenu lors de son opération d'un...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...G...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une nouvelle expertise médicale et de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à l'indemniser des préjudices qu'il a subis à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 19 septembre 2011 à hauteur d'un montant de 150 000 euros. La caisse primaire...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...L..., agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité d'ayant droit de Q...A...et de représentante légale de son fils ThéoA..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser la somme globale de 62 987 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2014 et...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E..., épouseA..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers l'extension à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM des opérations de l'expertise ordonnée par le même juge des référés le 26 avril 2017 aux fins d'établir les conditions...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°1400072 du 13 juillet 2016 et une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 29 juillet 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme D...et à M.I..., en leur qualité de...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL BIROT - RAVAUT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, subrogé dans les droits de Mme B...C...sur le fondement de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, a demandé au Tribunal administratif de Paris de surseoir à statuer sur la demande dans l'attente de la décision du...