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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL BAUDELET ET PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Valence a accordé un permis de construire à l'OGEC Notre-Dame pour la construction d'un complexe sportif. Par une ordonnance n° 2201719 du 31 août 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL BAUDELET ET PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Trois Bûches et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision tacite du maire de Beaumont-lès-Valence de non-opposition à la déclaration préalable de la société Orange UPRSE Lyon, née le 1er juillet 2018, la décision de rejet de leur recours gracieux formé le 8 août 2018, ainsi que l'arrêté du 30 août 2018 du maire de la même commune, portant retrait du retrait de la décision tacite de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...SELARL BAUDELET ET PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler les décisions des 5 et 12 septembre 2017 par lesquelles l'établissement public départemental du ... l'a placé en congé maladie ordinaire du 1er septembre 2017 au 30 octobre 2017, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux formé le 20 décembre 2017 ; 2° d'enjoindre au ... de procéder à son reclassement...

24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances. ... ...SELARL BAUDELET ET PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société des hôtels Regina et de la Plage a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 août 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman et l'avis de régularisation du 11 septembre 2017...

24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...SELARL BAUDELET ET PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI HDC a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman et, à cette occasion, a révisé les montants dus au titre de la redevance domaniale pour l'année 2015 et les années suivantes...

68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...SELARL BAUDELET ET PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCEA A. Barnasson a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 juin 2016 par lequel le maire de Châteaudouble a fait opposition à sa déclaration préalable ainsi que la décision du 10 octobre 2016 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1606933 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL BAUDELET ET PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le maire de Charpey a délivré un permis de construire une maison individuelle à M. et Mme A... sur une parcelle cadastrée ZP n° 224 située au lieu-dit Le Bois Percé Saint Didier. Par un jugement n° 1701786 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL BAUDELET ET PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 mai 2017 par lequel le maire de Charpey a délivré un permis de construire une maison individuelle à M. C... et Mme G... sur une parcelle cadastrée ZP n° 225 située au lieu-dit Le Bois Percé Saint Didier. Par un jugement n° 1706080 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et...

60-02-03-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...SELARL BAUDELET ET PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'enjoindre à la commune de Saint-Rambert-d'Albon de réaliser des travaux d'insonorisation préconisés par l'expert dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard et de condamner la commune de Saint-Rambert-d'Albon à leur verser...

36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SELARL BAUDELET ET PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2012 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction de l'abaissement de deux échelons, d'enjoindre au ministre de reconstituer sa carrière à compter du 9 mars 2012, de condamner l'Etat à lui payer une somme mensuelle de 169,20 euros jusqu'à son...