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...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... G... H... et M. F... E..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux de leur fils ..., ont demandé au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'une part, une expertise médicale adaptée aux lésions cérébrales lourdes de ... et obéissant à la méthodologie préconisée par le rapport Vieux, et, d'autre part, une expertise portant sur les frais de logement adapté rendus...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la Société des Autoroutes Paris Normandie SAPN à lui verser la somme de 2 098 263,84 euros, à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable avec capitalisation, au titre des sommes versées par elle à son assuré, M. F... ainsi qu'aux victimes et tiers lésés de l'accident survenu sur l'autoroute A13 le 20 novembre 2013, à savoir M. D... J..., M. A... I...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... BJ..., le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, M. Y... AC..., la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E... BP..., la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. BX... BY..., la SARL Taxi Deshayes, M. AH... BM..., M. BX... U..., la SARL JL Taxi, M. BB... BV..., M. CG... BL..., la SARL SMAG Taxi, la SARL Unipersonnelle Leborgne, M. AU... BD..., M. E... G..., la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. AP... AW..., M...

...SELARL JURIS VOXA;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Le Donjon de Lars en vue de la construction, à l'intérieur du camping du Havre, d'une piscine pataugeoire et d'une plage artificielle. Par un jugement n° 1902682 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cet...

...BOUSQUET;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a retiré la délibération du 23 mai 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme et approuvé une nouvelle version du plan local d'urbanisme révisé, ainsi que la décision du 10 octobre 2019 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1902390 du 19...

...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., M. B... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler : 1° la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Bernières-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux ; 2° la délibération du 20 septembre 2019 du conseil municipal de Bernières-sur-Mer en tant...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1601142 du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Caen, après avoir reconnu la responsabilité fautive du centre hospitalier de Falaise, a condamné celui-ci à verser à M. et Mme F..., en leur qualité de responsables légaux de C... F..., la somme de 55 286,90 euros, ainsi que la somme de 204 835 euros au titre de l'assistance par tierce personne, sous déduction des prestations perçues en rapport avec le handicap de l'enfant, et jusqu'au 11ème...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le C... de La Haye s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour la division en deux lots en vue de construire d'un terrain situé au lieudit l'Eglise Glatigny. Par un jugement no 1901739 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a, d'une part, annulé cet arrêté du 28 mai 2019 du C... de La Haye et, d'autre part, enjoint à la commune de La Haye...

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - RADIATION DES CADRES. - INAPTITUDE PHYSIQUE. - 36 FONCTIONNAIRES ET... ...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le président de la communauté de communes des pays de l'Aigle a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ainsi que la décision du 18 juillet 2018 rejetant son recours gracieux. Il a également demandé au...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 10 avril 2018 par laquelle la maire de la commune de Bonnebosq lui a imposé la réalisation d'une étude géotechnique et de travaux de comblement de terrain sur sa propriété, ainsi que le rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à la commune de Bonnebosq, d'une part, de faire intervenir un bureau d'étude en géotechnique et d'autre part, de réaliser les travaux nécessaires pour lutter contre...