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29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ...AMBROSELLI;SELARL ATMOS AVOCATS;AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse après arrêt avant dire-droit : Par arrêts n° 19MA05469 et 19MA05470 du 21 octobre 2022, la Cour a sursis à statuer sur la requête de l'association Transparence des canaux de la narbonnaise ci-après TCNA et autres et de l'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne ci-après COLERE et autres jusqu'à ce que le préfet de l'Aude ait...

44-035 Nature et environnement. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Plasti Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL d'Auvergne Rhône Alpes lui a ordonné la reprise de déchets dans un délai de 48 heures maximum. Par un jugement n° 2005629 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée...

44-035 Nature et environnement. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Sermaco a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL d'Auvergne Rhône Alpes lui a ordonné la reprise de déchets dans un délai de 48 heures maximum. Par un jugement n° 2005630 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 août...

...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Sortir du nucléaire ", l'association " Le collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs en Haute-Marne 52 ", l'association " Nature Haute-Marne " et près d'une centaine de personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Suzannecourt a accordé à la société Unitech services un permis de construire une blanchisserie industrielle sur un terrain situé zone de la Joinchère, cadastré ZH...

...SELARL ATMOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive ", M. B... A... et Mme E... G..., ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté no PC 061 505 20 B0004 du 14 août 2020 par lequel la préfète de l'Orne a délivré à la société Orbello Granulats Normandie un permis de construire des bâtiments liés au traitement de matériaux de carrière sur la commune de Villedieu-lès-Bailleul. Par un jugement no 2001805 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Sous le n° 1705713, l'association des amis du fort de Cormeilles et M. K... D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 août 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé la société Placoplatre à poursuivre l'exploitation d'une carrière de gypse sous talus sur le territoire des communes de Cormeilles-en-Parisis, Argenteuil et Franconville ou, à titre subsidiaire, d'en modifier les...

29-035 Energie. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021 ainsi que les 10 et 25 mars et le 4 avril 2022, l'association Noyant-Air, M. et B... O... P..., M. Q... C..., M. et B... N... D..., B... et M. A... H..., M. K... F..., M.et B... M... J..., M. E... G... et la famille I... représentée par B... L... I..., représentés par Me Braud, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier portant autorisation environnementale pour la réalisation du parc éolien " le moulin du bocage " sur la commune de Gipcy...

03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement. 40-02-02 Mines et... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, l'association interdépartementale du Haut-Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet de l'Ain des 29 septembre et 13 octobre 2017 autorisant la société Carrière de Saint-Cyr, d'une part, à procéder au défrichement d'une surface de 9,2 ha 24 a de parcelles forestières, d'autre part, à exploiter une carrière de calcaire sur le territoire...

29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne, l'association Rubresus, association de défense et protection des basses plaines de l'Aude, M. B... A..., Mme M... A..., M. S... K..., Mme J... K..., M. et Mme G... et H... C..., M. N... V..., Mme I... V..., M. E... Q..., Mme R... Q..., Mme U... F..., Mme T... D..., représentés par Me Maitre, ont demandé au tribunal...

...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace GHRMSA a rejeté sa demande indemnitaire préalable et d'autre part, de condamner le GHRMSA au versement d'une somme de 39 141,28 euros en réparation des préjudices financiers et moraux qu'il estime avoir subis en raison de divers dysfonctionnements relatifs à la gestion de sa carrière, avec intérêts au taux légal à compter du 1er septembre...