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...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2000 sous le n° 00LY00813, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANNEMASSE-BONNEVILLE, Haute-Savoie, représenté par son directeur à ce dûment habilité par délibération du conseil d'administration du 28 avril 2000, par Me Mescheriakoff, avocat au barreau de LYON ; Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANNEMASSE-BONNEVILLE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 11 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. X, annulé la note de service du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 août 2015, 14LY00154
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la délibération en date du 30 mai 2011 en ce que le conseil municipal de la commune du Fontanil-Cornillon a modifié les dispositions de son plan local d'urbanisme applicables au secteur UCa dans le quartier de la " Fétola ". Par un jugement n° 1104150 du 21 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2016, 16LY00185
135-02-01-02-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., agissant en qualité de maire de la commune de Saint-Loup, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de déclarer M. A... Burlot démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de ladite commune. Par courrier du 22 décembre 2015, le greffier en chef du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a informé le...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation d'un titre exécutoire émis à son encontre le 11 mai 2012 par le maire de Dommartin pour un montant de 61 164 euros, au titre d'une participation à un programme d'aménagement d'ensemble et de le décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1204827 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2015, et des mémoires...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour la COMMUNE de BOURG-EN-BRESSE, représentée par son maire ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303355 du Tribunal administratif de Lyon du 15 mars 2006 qui a annulé l'arrêté en date du 28 mai 2003 par lequel le maire de la COMMUNE DE BOURG-EN-BRESSE a accordé à la Société Civile Immobilière Les Charmilles un permis de construire en vue d'édifier deux immeubles d'habitation et des garages sur la section cadastrale AC 58 située avenue Maginot à Bourg-en-Bresse ; 2° de rejeter la...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu le recours, enregistré le 29 mai 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402210 du Tribunal administratif de Lyon du 7 mars 2006 qui, sur la demande de l'association La Gaule annonéenne et autres, a annulé l'arrêté du 23 janvier 2004 par lequel le préfet de l'Ardèche a modifié l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour, à titre expérimental et pour cinq cours d'eau, fixer à 20 centimètres la taille minimum de capture de la truite fario ; 2° de...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007, présentée pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, représentée par son maire, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2008 ; La COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0305305, 0404446, 0505285 du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser à M.M. X la somme de 188 745 euros en réparation du préjudice lié à la fermeture administrative du camping qu'ils devaient exploiter ; 2° à titre principal, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 07LY01379
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007, présentée pour M. Thomas X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501466 du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2005 par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes a rejeté sa demande de changement de discipline dans sa subdivision d'affectation d'internat, ensemble la décision du 7 février 2005 par laquelle le ministre de la santé et de la protection...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007, présentée pour M. Laurent A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508109 du Tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2005 par lequel le maire de Château-Gaillard a décidé de surseoir à statuer sur sa demande de permis de construire en vue de la construction de deux bâtiments à usage d'habitation ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 27 septembre 2005 ; 3° de mettre à la charge de la commune de...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Jean-Marie B, domicilié ... ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503857 en date du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. et Mme A, annulé l''arrêté en date du 22 avril 2005 par lequel le maire de Marennes Rhône lui a accordé un permis de construire modificatif en tant qu'il autorise la réalisation de remblais supportés par un mur de soutènement dans la partie Nord de son terrain ; 2° de rejeter la demande présentée devant le...
