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39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Entreprise lyonnaise de travaux spéciaux ELTS a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'université Jean Moulin Lyon 3 à lui verser la somme de 156 882,61 euros assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en paiement des travaux supplémentaires qu'elle a exécutés dans le cadre du lot n° 1 " " fondations spéciales " qui lui a été confi...

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... A... et Mme G... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Messimy a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1801465 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération en tant qu'elle porte création de...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. E... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin a refusé de leur délivrer un permis de construire deux immeubles collectifs à usage d'habitation totalisant onze logements sur des parcelles sises au 61/63 rue Louis Duclos. Par un jugement n° 1601708 du 14 décembre 2017, le tribunal...

68-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Modalités de délivrance. Instructions des demandes de certificat. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2016 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'un immeuble collectif avec terrasse végétalisée sur la parcelle AS 19 située rue Duclos. Par un jugement n° 1606984 du 26 avril 2018, le tribunal administratif...

68-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Modalités de délivrance. Instructions des demandes de certificat. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté référencé CU 069 256 16 00109 du 19 juillet 2016 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'un immeuble collectif avec terrasse végétalisée sur la parcelle AS 834 située rue Lamartine. Par un jugement n° 1607883 du 26...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Al Hidaya a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 octobre 2016, par lequel le maire de Bron a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire déposée le 5 février 2016 en vue de l'édification d'un lieu de culte sur un terrain situé 51 rue Philippe Goy et, d'autre part, la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 21 janvier 2017. Par un jugement n° 1702381 du 27...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Confiance Promotion a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 mai 2017 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin 69120 a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment d'habitation comprenant 47 logements sur un terrain situé 6 rue Auguste Brunel. Par un jugement n° 1705547 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire de Vaulx-en-Velin...

01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Lieu d'accueil - Maison Mondstupfer a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 15DAJ 0023 du 26 janvier 2015 par lequel le président du conseil général de la Drôme a décidé de fermer le lieu de vie qu'elle gérait. Par un jugement n° 1501295 du 20 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté n° 15 DAJ 0023 du 26 janvier 2015 du président du conseil...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... et Mme C... G... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cret 1 ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 août 2017 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré à la commune un permis de construire pour régulariser un bâtiment d'habitation en accession à la propriété, ensemble les décisions rejetant leurs recours gracieux. Par un jugement n...

03-03-03-01-04 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Questions relatives... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 17 février 2017 par laquelle le maire de la commune de Dijon a prononcé sa révocation à titre disciplinaire ; 2° d'enjoindre au maire de Dijon de le réintégrer dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un...