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| 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SELARL "CABINET AGNES ELBAZ"...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00034, le 4 janvier 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806495 en date du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques...
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...SELARL "CABINET AGNES ELBAZ"...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour M. A...C...et MmeD..., épouseC..., domiciliés Château Laval, 14, route de la Badine, à Antibes 06600, par MeB... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004685 du 9 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande d'annulation de la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 24 septembre 2010 leur par refusant la délivrance d'un document de circulation pour leur fille mineure ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
19-03-05-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxe d'enlèvement des... ...SELARL "CABINET AGNES ELBAZ" ; SELARL "CABINET AGNES ELBAZ" ; BURLETT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 janvier 2011 et régularisée par courrier le 31 janvier 2011, présentée pour la SCI Grasse 2002, dont le siège est 229 route de Cannes à Grasse, par MeA... ; La SCI Grasse 2002 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706577 du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de...
19-03-05-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxe d'enlèvement des... ...BURLETT et ASSOCIES ; SELARL "CABINET AGNES ELBAZ" ; BURLETT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 janvier 2011 et régularisée par courrier le 31 janvier suivant, présentée pour la SCI Grasse 2001, dont le siège est 229 route de Cannes à Grasse, par MeA... ; La SCI Grasse 2001 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706648 du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la...
68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. ... ...SELARL "CABINET AGNES ELBAZ"...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02052, présentée pour Mme D...E..., demeurant au..., par MeA... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803569 du 21 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2008 par lequel le maire de la commune d'Antibes a délivré un permis de construire à la SCI...
68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ... ...SELARL "CABINET AGNES ELBAZ"...Vu, sous le n° 12MA01500, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2012, présentée pour la SCI Quatro, dont le siège est situé 6 impasse Cavalier Fabre à Saint Vallier de Thiey 06460 et M. G...D..., demeurant..., par la Selarl "cabinet Agnes A..." ; la SCI Quatro, et M. D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905960 du 13 février 2012 par lequel le tribunal...
39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public. ... ...SELARL "CABINET AGNES ELBAZ"...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00434, présentée pour la société Hôtel Imperial Garoupe, dont le siège est au 770 chemin de la Garoupe à Antibes 06600 représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; La société Hôtel Imperial Garoupe demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704046 du 16 novembre 2010 par lequel le tribunal...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SELARL "CABINET AGNES ELBAZ"...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03527, le 7 septembre 2010, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703765 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2006 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé de lui...
34-02-01-01-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable.... ...SELARL "CABINET AGNES ELBAZ"...Vu I° le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2010 sous le n° 10MA00774, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0501329, 0704238 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 10 décembre 2004 par lequel le préfet des...
39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...SELARL "CABINET AGNES ELBAZ"...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01388 le 8 avril 2010, présentée pour la société Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest ETPO, dont le siège est au 3 Place du Sanitat à Nantes 44100, par Me Elbaz ; La société Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest ETPO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806410 du 31 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...
