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...SELALS LLC ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris de deux demandes : - une demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2016 par laquelle le président de l'université Pierre et Marie Curie l'a affecté à l'unité de formation et de recherche Terre, Environnement, Biodiversité UFR 918 - UMR 8190 Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales LATMOS à compter du 9 janvier 2017 ; - une demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 décembre 2017 par...

26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...SELALS LLC ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 août 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " B... " en " B...-G... de la Rouvière ", et d'enjoindre à ce ministre de réexaminer sa demande dans un délai de trois mois. Par un jugement n° 1817891 du 4 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...SELALS LLC ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 février 2016 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a subordonné l'autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical qu'elle sollicitait à une mesure de compensation sur le fondement de l'article L. 4352-6 du code de la santé publique, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer cette autorisation. Par un jugement n° 1604657/6-2 du 17 janvier 2017, le tribunal administratif...

68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Reymond Rhône Sud Matériaux, la SCI Charvenoz, la SCI de Grange Martin et la SARL MIPL ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Ternay du 11 juin 2013 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle...

54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais. Absence. Décision confirmative. ... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 novembre 2012 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, d'enjoindre audit directeur de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 octobre 2012 par laquelle le président du centre communal d'action sociale CCAS de Villeurbanne a procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision du 4 janvier 2013 rejetant son recours gracieux, et de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. 39-08 Marchés et contrats... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Wasso services a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les contrats relatifs au lot n° 4 " plâtrerie-peinture " secteurs nord et sud et au lot n° 10 " sols souples " secteurs nord et sud du marché public de travaux de réparations courantes du parc social locatif de l'office public d'habitation de Vienne, dénommé Advivo, et de condamner...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...et M. E...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Mercury a accordé un permis de construire, valant permis de démolir et permis de division, à M.D.... Par un jugement n° 1301699 du 15 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2015...

68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans le... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Fontannes Haute-Loire à leur restituer la somme de 4 656,12 euros qu'ils ont versée à cette commune au titre de la participation qui leur a été imposée par le permis de construire qu'ils ont obtenu le 25 novembre 2009. Par un jugement n° 1200653 du 19 novembre...

135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...SELALS LLC et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour Mme E...F..., domiciliée... ; Mme F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303563-1304953 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2013 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu a retiré la délégation de fonctions qui lui avait été accordée dans le domaine...