Recherche de avec pour avocat SEGOND dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 mai 2022, 20PA03316
...SCP PIGOT- SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail signé avec la caisse des écoles du cinquième arrondissement de Paris et d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel la présidente de la caisse des écoles du cinquième arrondissement de Paris lui a infligé la sanction du licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement. Par un jugement n° 1712073, 1810559 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé, en son article 1er, l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 25 avril 2022, 21MA01953
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...SEGOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alapont France a demandé au tribunal administratif de Marseille d'invalider la décision du 12 décembre 2016 par laquelle la Régie des transports métropolitains RTM a résilié le marché industriel relatif au renouvellement de douze escaliers mécaniques situés dans le métro de Marseille et à la maintenance associée, d'ordonner la reprise des relations contractuelles, de condamner la RTM à lui verser, à titre principal, une indemnité de 350 000 euros, avec...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 juillet 2020, 16VE01195
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP PIGOT, SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens SERVAIR a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique qu'elle avait formé le 7 janvier 2015 devant le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social contre une décision de l'inspecteur du travail du 13 novembre 2014 lui refusant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA00917
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SEGOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alapont France a demandé au tribunal administratif de Marseille d'invalider la décision du 12 décembre 2016 par laquelle la Régie des transports métropolitains RTM a résilié le marché industriel relatif au renouvellement de douze escaliers mécaniques situés dans le métro de Marseille et à la maintenance associée, d'ordonner la reprise des relations contractuelles, de condamner la RTM à lui verser, à titre principal, une indemnité de 350 000 euros, avec...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2018, 17PA02612
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...SCP PIGOT- SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la caisse des écoles du 5ème arrondissement de Paris à lui verser la somme de 173 414, 44 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du comportement fautif de cet établissement à compter du 1er janvier 2011 ou, à défaut, la somme de 59 046,48 euros du fait de sa démission à la date du 2 juillet 2015 devant être, selon elle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 février 2017, 16PA00278
...SCP PIGOT- SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 novembre 2014 par laquelle la Caisse des écoles du 5ème arrondissement de Paris a prononcé son licenciement, d'enjoindre à la Caisse des écoles du 5ème arrondissement de Paris de la réintégrer dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la Caisse des écoles du 5ème arrondissement de Paris de poursuivre des recherches de reclassement et de lui transmettre les réponses des personnes...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 16 juin 2016, 16VE00180
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP PIGOT, SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens société Servair a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 décembre 2011 par laquelle l'inspectrice du travail de la 18ème section de la Seine-Saint-Denis lui a refusé l'autorisation de licencier M. A...C...et la décision du 17 avril 2012 du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1205139...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 mars 2016, 14VE03026
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP PIGOT, SEGOND et ASSOCIES ; DUFRESNE-CASTETS ; SCP PIGOT, SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens société Servair a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er juillet 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 18ème section d'inspection du travail de la Seine-Saint-Denis a refusé d'autoriser le licenciement de M. C...E..., ensemble la décision implicite par...
...CABINET ATTAL SEGONDS...Vu, I, la requête enregistrée le 23 avril 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 avril suivant, sous le n° 14BX01248, présentée pour la Sarl Pharmacie des Facs, ayant son siège 84 route de Narbonne à Toulouse 31400, par la SCP Simon Guérot ; La Sarl Pharmacie des Facs demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105213 du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 25 mai 2011 du directeur de l'agence régionale de santé ARS de Midi-Pyrénées autorisant le transfert de son officine de pharmacie à Toulouse du 54 Chemin de la Salade...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 juin 2014, 13VE01636
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP PIGOT, SEGOND et ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 2013 et 25 juin 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant à..., par Me Dufresne-Castets, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205139 du 26 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé, à la demande de la compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens SERVAIR, les décisions en date du 6 décembre 2011 et du 17 avril 2012 par lesquelles l'inspectrice du...
