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| 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SECOND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 décembre 2009 sous le n° 09MA04707, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ..., par Me Second ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807184 du 19 octobre 2009 en tant que, par cette ordonnance, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'annulation partielle de la délibération du 19 juillet 2005...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SECONDI...Vu le recours, enregistré le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA00588, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801111 du 7 janvier 2010 du Tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a annulé sa décision en date du 22 septembre 2008 par laquelle il a retiré trois points du permis de conduire de M. Franck A suite à l'infraction...
...SECONDI...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro n° 08MA03668, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. Aïssa B ..., par Me Secondi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800404 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 27 février 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui délivrer un titre...
...SECONDI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01269, le 12 mars 2008 présentée pour M. Mohamed A demeurant chez M. M'Hamed A, ... à Borgo 20290, par Me Secondi, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701280 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire...
...SECONDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2008, sous le 08MA01266, présentée pour M. Zerrouk A, demeurant chez Mme Raymonde B à ... 20221, par Me Secondi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701279 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 11...
...SECONDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2008 sous le numéro 08MA00718, et le mémoire complémentaire, enregistré le 25 mars 2008, présentés pour M. Lamfaddel A, demeurant ..., par Me Secondi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701157 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 septembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...
...SECONDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2007 sous le n° 07MA04225, présentée par Me Secondi, avocat, pour M. Mohammed , demeurant ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700759 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 1er juin 2007 du préfet de la Haute-Corse...
...SECONDI...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00635 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 7 avril 2003, présentée par Me Secondi, avocat pour M. Kadda X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101155 du 30 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 2001 par laquelle le préfet de Haute Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...SECONDI...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00636 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 7 avril 2003, présentée par Me Christine Secondi, avocat pour M. Kadda X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101067 du 30 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial et à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de...
...SECONDI...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2003 pour M. et Mme Souad X, élisant domicile ..., par Me Secondi ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0000210 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a condamné le centre hospitalier de Bastia à verser à M. et Mme X une somme de 3.000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral résultant du traumatisme causé par la naissance d'un enfant poly mal formé, mis les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier de Bastia et rejeté le surplus des conclusions de la requête ; 2° de payer à chacun des exposants la...
