Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2008, sous le 08MA01266, présentée pour M. Zerrouk A, demeurant chez Mme Raymonde B à ... (20221), par Me Secondi, avocat ;
M. A demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0701279 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ;
2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2007 et d'enjoindre au préfet à titre principal de lui délivrer un titre de séjour pour raison de santé et à titre subsidiaire un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ;
3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2009 fixant la liste des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 décembre 2009 :
- le rapport de Mlle Josset, rapporteur ;
- et les conclusions de M. Dieu, rapporteur public ;
Considérant que le désistement de M. A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
D E C I D E :
Article 1er: Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Zerrouk A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Copie en sera adressée au préfet de Haute-Corse.
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N° 08MA01266 2
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