La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 217

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Brenac et associés, en qualité de liquidateur de la société Le Petit Montagnard, que sur le pourvoi incident relevé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Petit Montagnard la société débitrice ayant été mise en redressement judiciaire le 6 mars 2012, puis en liquidation judiciaire, la caisse régionale de Crédit...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Yves et Blaise Capron...Arrêt n° 2194 F-D Pourvoi n° J 10-13.963 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Mouloud X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2010 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, cabinet A, dans le litige l'opposant à l'association Mission possible, dont le siège est 6-10 rue Labois Rouillon, 75019 Paris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° C 20-12.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. D C, 2°/ Mme M H, épouse C, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 20-12.456 contre l'ordonnance...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à défaut de marché signé il appartenait à M. X... d'établir sa volonté de voir exécuter les travaux objet des devis et son engagement d'en payer le prix et constaté que la réclamation du 28 décembre 2001 ne tendait pas à l'exécution du devis, mais dans un " premier temps ", à l'évaluation de " la quantité des matériaux nécessaires " et que M. X... ne s'expliquait pas sur le fait qu'il n'avait...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...N° S 11-80.858 F-D N° 4422 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois août deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO et de la société civile professionnelle BLANC et ROUSSEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, par décision motivée, a rejeté la demande d'octroi de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire présentée par la société Atlas Coiffeur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Atlas Coiffeur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 avril 2008, en qualité de plaquiste, par la société Y... la société a démissionné de ses fonctions le 31 août 2011 ; que la société a été placée en redressement judiciaire par jugement du 9 novembre 2011, puis en liquidation judiciaire par jugement du 14 décembre 2011, M. Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Sur le premier et le troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° R 18-19.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MARS 2021 La société Technopharma Limited, dont le siège est ... Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° R 18-19.774 contre l'arrêt rendu le 12...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 2 novembre 2011, pourvoi n° 10-10.739, que M. X..., expert-comptable, a assisté M. et Mme Y... et leurs enfants dans la création d'une société holding au moyen de cessions de droits sociaux ; qu'ayant reçu un avis de mise en recouvrement au titre de l'imposition des plus-values résultant de ces cessions, M. et Mme Y... ont assigné M. X... et...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° V 19-15.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 JANVIER 2021 M. C... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-15.274 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour...