La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 132

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :- M. Dieter X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 5 octobre 2010, qui , dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 5, 6 de la Convention européenne des...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° K 19-22.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 M. Z M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 19-22.556 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel de Nouméa chambre civile, dans le litige...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° Q 19-21.157 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 M. U... M...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc la banque à l'encontre d'un bien appartenant à M. et Mme X..., comprenant une maison principale, située sur une parcelle cadastrée AI 218, et un mazet, cadastré AI 219, ces derniers, à l'audience d'orientation...

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° B 20-16.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Le directeur du service de la publicité foncière de Poitiers 3, domiciliéAdresse 2, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié Adresse 1...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, qui ne s'est pas fondé exclusivement sur la facture établie par M. X..., ayant retenu, pour condamner la société Leleu au paiement de travaux, que celle-ci avait adressé à M. X... le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, puis, à la suite de la réception du 7 octobre 2003, le détail des vitrages dégradés, pour le chantier Aubine Onyx, et relevé que la société Saretec, assureur de la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° K 19-16.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 1°/ M. I... B..., 2°/ M. M... B..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° K 19-16.599 contre l'arrêt n° RG : 17/12575 rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, Paris, 18 décembre 2009, que M. X..., contrôleur au sein d'une banque, a consulté M. Y..., avocat, le 2 octobre 2007 pour un litige l'opposant à son employeur qui envisageait de le licencier ; qu'à l'issue de ce rendez-vous, M. Y... a écrit à M. X... une lettre datée du même jour rappelant ses conditions de facturation comprenant un honoraire fixe...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 853 F-D Pourvois n° Q 19-23.319 G 19-23.566 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 I - M. L K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 19-23.319 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2019 par la cour...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, les motifs de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a été cassé par l'arrêt n° 1120 du 1er décembre 2009 ont été omis ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier d'office cette omission en ce sens qu'après la phrase "la société Eurofactor a déclaré sa créance qui a été admise par le juge-commissaire à concurrence d'une certaine somme ;" il convient d'intégrer le...