Recherche de avec pour avocat SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 08 décembre 2020, 19NC02032
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le Département de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 23 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des agissements de harcèlement moral dont elle allègue avoir été victime de la part de son supérieur hiérarchique. Par...
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le centre hospitalier de Verdun à lui verser la somme de 106 600 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de son hospitalisation au cours des mois de juillet et d'août 2011. Mise en cause dans l'instance, la caisse primaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 juin 2017, 15NC01951
65-03-04-01 Transports. Transports aériens. Aéroports. Contrôle de la navigation aérienne. ... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur des services de la navigation aérienne sur sa demande d'octroi de la licence de contrôle de la circulation aérienne présentée dans un courrier daté du 27 septembre 2011. Par un jugement n° 1200487 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...
60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2013, présentée pour Mme D... B...épouseA..., demeurant..., par la société d'avocats Wisniewski-Vaissier-Catarame-Dupied ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101482-1201944 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sedan à réparer les préjudices...
68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013, présentée pour Mme F...C..., demeurant..., Mme I...D..., demeurant..., demeurant ... et M. H... E..., demeurant..., par Me Dupied ; MmesC..., D...et G...et M. E... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202507 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la délibération en date du 18...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13NC01409
...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour Mme E... C..., demeurant..., par la SCP d'avocats Wisniewski Vaissier-CatarameD... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102463 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme de 86 580 euros en réparation de ses préjudices, ainsi que la somme de 727 euros en remboursement des frais d'expertise ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2014, 13NC00866
36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. E... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102078 du 5 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2011 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier de La Poste en Lorraine lui a infligé la sanction du déplacement...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME DUPIED...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. Armel Hamidou , demeurant ..., par Me Dupied, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102202 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2011 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 09NC00771
...SCP WISNIEWSKI VAISSIER-CATARAME...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE BRULEY, représentée par son maire, par la société civile professionnelle d'avocats Wisniewski/Vaissier-Catarame ; La COMMUNE DE BRULEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701539 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'article 2 de l'arrêté en date du 30 mars 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder une dérogation permettant d'ouvrir à l'urbanisation des terrains sis au...
