Recherche de avec pour avocat SCP WACHSMANN ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 84 résultats trouvés :
| 67-03-04-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. Travaux publics de... ...SCP WACHSMANN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour la COMMUNE DE HAGUENAU, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 16 février 2011, et domicilié en cette qualité à l'Hotel de Ville, place Charles de Gaulle à Haguenau 67504, par Me Meyer, avocat ; La COMMUNE DE HAGUENAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700378 du 6 janvier 2011 par lequel le Tribunal...
30-02-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré. Admissions... ...SCP WACHSMANN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011, présentée pour M. et Mme Pascal A, demeurant ..., par Me Fady ; M. et Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701396 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 25 812,80 euros, avec intérêts légaux à compter du 20 juin 2006, en réparation du préjudice que...
67-02-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Absence.... ...SCP WACHSMANN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. et Mme Gilbert A, demeurant ..., par Me Genin ; M. et Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805388 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant, d'une part à déclarer la commune de Sarreguemines responsable de l'accident survenu le 13 mai 2007 à leur fille Nadège et, d'autre part, à ordonner...
04 Postes et communications électroniques. Communications électroniques. ... ...SCP WACHSMANN ET ASSOCIES...Vu I° la requête, enregistrée le 9 mars 2011 sous le numéro 11NC00383, complétée par un mémoire enregistré le 5 juillet 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représentée par son président, par la SCP d'avocats Wachsmann et associés ; le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0905570 du 6 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 3 juillet 2009 par laquelle le président du conseil général de la...
36-03-02-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. Organisation des concours - jury. ... ...SCP WACHSMANN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Fady ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705286, 0705998, 0706040, 0706041 et 0800080 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 5 octobre 2007 par laquelle le jury de l'examen professionnel de rédacteur territorial ne l'a pas...
...SCP WACHSMANN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 27 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE D'AMMERSCHWIHR, par Me Meyer, avocat ; la COMMUNE D'AMMERSCHWIHR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600874 en date du 5 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la COMMUNE D'AMMERSCHWIHR a rejeté la demande de la SA Alsace Aménagement, en date du 21 octobre 2005, tendant à l'incorporation des ouvrages communs du lotissement Résidence Les Epis dans la...
...SCP WACHSMANN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2010, complétée par un mémoire enregistré le 14 janvier 2011, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ..., par Me Fady ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903243 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 avril 2009 par laquelle le président du conseil général du Bas-Rhin a rejeté sa demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant pupille de l'Etat ou étranger ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre...
...SCP WACHSMANN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009, présentée pour Mme Francine A, ..., M. Benoït A, ... et M. Frédéric A, ..., par la société Schreckenberg Parniere et associés ; les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606406 du 17 septembre 2009 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de la Nied soit enjoint d'exécuter des travaux aux fins de remédier aux désordres affectant l'immeuble d'habitation sis 2 rue des Jardins à Gomelange ou...
...SCP WACHSMANN ET ASSOCIES...Vu, la requête enregistrée le 2 juillet 2009, complétée par des mémoires de production enregistrés les 17 septembre 2009 et 29 septembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE GRENDELBRUCH, représentée par son maire à ce dûment habilité en application d'une délibération en date du 22 juin 2009, par Me Meyer ; La COMMUNE DE GRENDELBRUCH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803068,0803329 en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération en date du 14 janvier 2008 par laquelle le conseil municipal la COMMUNE DE...
...SCP WACHSMANN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009, présentée pour M. Patrice A, demeurant rue du ..., par Me Meyer, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700990 en date du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2006 du maire de Didenheim chargeant l'association Esquisauve de procéder à l'enlèvement d'un veau et d'un poney afin de les placer ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de mettre à la charge de la commune de Didenheim une somme de 2 000...
