Recherche de avec pour avocat SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 12 octobre 2010, que suivant acte authentique en date du 15 mars 1996, Mme Carole X... et ses parents, les époux Bernard X... et Jocelyne Y..., ont acquis indivisément chacun pour moitié une maison à usage d'habitation ; que, par jugement du 14 novembre 2007, le tribunal de grande instance de Pau, saisi par assignation délivrée...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 juillet 2011, que M. X..., embauché le 1er juin1988 en qualité de peintre par la société Bovinelli, aux droits de laquelle vient la société Entreprise Bovinelli, a été en arrêt de travail pour une maladie professionnelle à compter du mois de février 2007 ; que dans le cadre d'une visite de reprise le 21 juillet 2008, le médecin du travail a fait état...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 mars 2011 que, soutenant être créanciers à l'égard de Mme X... de la somme de 31 561,60 euros représentant le montant de diverses sommes d'argent, les époux Y..., ses ex-beaux parents, l'ont assignée en remboursement ; qu'ils reprochent à l'arrêt attaqué de rejeter leur demande ; Attendu qu'après avoir...

...Me Spinosi, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Bastia, 15 avril 2009, 28 octobre 2009, 15 décembre 2010, que MM. Jean-Paul et Victor X...ont acquis par acte notarié du 17 octobre 2000, sur le territoire de la commune de Calacuccia, la parcelle cadastrée section D n 600 anciennement D 379 ; que, soutenant que des ouvertures et balcons avaient été réalisés par les époux Y..., propriétaires du fonds cadastr...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Gan Eurocourtage, venant aux droits de Groupama transport, Generali assurances IARD, Covea Fleet, Gan Eurocourtage, venant aux droits de Groupama transport, venant aux droits de Gan incendie accidents, Generali France, Allianz Global Corporate et Specialty France et Axa Corporate Solutions assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 11-12.777 et U 11-12.596 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 11-12.777 et sur les deux premières branches du moyen unique du pourvoi n° U 11-12.596, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la mésentente entre les associés était telle que Mme X... avait produit trois mains courantes...

COUR D'ASSISES - Action civile - Ministère public - Audition - Constatations nécessaires COUR D'ASSISES - Débats - Accusé - Audition -... ...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 17 décembre 2010, qui, pour viols, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et trois ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2011 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de...

...SCP Bénabent, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 janvier 2011, que par acte authentique du 3 juillet 2007, la SARL Les Fontaines parfumées a promis de vendre à la SA Bellechasse un terrain sur la commune de Grasse, sous conditions suspensives de régularisation concomitante de l'acquisition de parcelles auprès de la commune de Grasse et de l'obtention d'un permis de...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 8 novembre 2011 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre, 2e section, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue à la Cour de Cassation le 25 novembre 2011, dans l'instance mettant en cause : D'une part, M. Michel X..., domicilié ..., D'autre part, La Fédération interdépartementale des chasseurs de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, dont le...