Recherche de avec pour avocat SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, SCP Zribi et Texier dans la jurisprudence francophone

..., Coudray et Grévy, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° F 21-16.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 14, a formé le pourvoi n° F 21-16.603 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° N 21-19.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Bois du Cerf Property, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-19.277 contre l'arrêt rendu...

SUCCESSION - Conjoint successible - Droits légaux de succession - Libéralités reçues - Rapport spécial en moins prenant - Conditions -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 47 FS-B+R Pourvoi n° J 20-12.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER...

...-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 946 F-D Pourvoi n° Q 20-12.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 7, agissant en qualité d'assureur multirisque...

...SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 309 F-D Pourvois n° D 19-22.044 E 19-22.045 F 19-22.046 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MARS 2021 1°/ M. J... X..., domicilié ... , 2°/ Mme B... M..., domiciliée...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° C 19-13.004 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° J 18-22.068 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme F... a été engagée le 31 août 1987 par l'association Les Papillons blancs de L'Eure l'association en qualité d'agent administratif coefficient 275 selon contrat de travail à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; qu'elle a été promue technicien qualifié en janvier 1995 et technicien...

BANQUE - Garantie à première demande - Créancier bénéficiaire d'une garantie à première demande - Obligation de mise en garde - Absence Le... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 29 mars 2017, que le 19 février 2013, M. Y... a signé un acte intitulé "garantie à première demande" au profit de la société Cuisines design industries ; que cette société a déclaré une créance de...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976, modifiée partiellement par accord du 20 juin 2013 ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'est garantie, pour chaque classe d'emplois définie à l'annexe de la convention collective, une rémunération minimale annuelle garantie brute, que le salaire annuel...