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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 23PA03855
...SCP SAIDJI MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le jury d'examen de troisième année de licence de " mathématiques appliquées " de l'université Paris-Cité a prononcé son ajournement à la session de rattrapage organisée au titre de l'année universitaire 2018-2019, et la décision de rejet de son recours gracieux du 24 novembre 2020, d'enjoindre à l'université d'organiser une nouvelle soutenance dans le cadre de l'unité d'enseignement...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 15 décembre 2023, 22PA04002
...SCP SAIDJI MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a prononcé à son encontre une sanction de déplacement d'office ainsi que la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2005162 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 mars 2021, 20NT00919
...SCP SAIDJI MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'une part, d'annuler la décision du 4 novembre 2015 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi du fait du caractère insuffisant des montants d'indemnité spécifique qui lui ont été versés au titre des années 2014 et 2015, d'autre part, de condamner l'Etat au paiement d'une somme d'au moins 716,56 euros, à abonder d'une somme de 26,54 euros pour chaque mois écoulé depuis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 janvier 2021, 19NT03637
...SCP SAIDJI MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet de la Manche a suspendu son habilitation de vétérinaire sanitaire pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 1801439 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2019 et 30 septembre 2020, M. C... A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1801439 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 novembre 2018, 17NT02197
...SCP SAIDJI MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, l'annulation de la décision du 4 novembre 2015 de la ministre de la culture et de la communication refusant de l'indemniser au titre de son préjudice et, d'autre part, la condamnation de l'Etat à lui verser une somme d'au moins 716,56 euros à abonder d'une somme de 26,54 euros pour chaque nouveau mois écoulé ainsi que les intérêts légaux, capitalisables, en réparation du préjudice subi du fait de l'application d'un coefficient de modulation individuelle de...
...SCP SAIDJI MOREAU NADJAR...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2006, présentée par M. Hamid X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 17 septembre 2004 prononçant son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 18 mois dont 12 avec sursis ; 2° d'enjoindre au ministre de le rétablir dans ses droits et de...
...SCP SAIDJI MOREAU NADJAR...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2006, présentée par M. Hamid X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'a suspendu de ses fonctions, à plein traitement, à compter de sa reprise de service ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 € à titre de...
...SCP SAIDJI MOREAU NADJAR...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2006, présentée par M. Hamid X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui verser son traitement à la suite de la notification de l'ordonnance du 31 août 2004 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2° de...
