La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 49

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 14-20. 332 et D 14-23. 174 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 7 mai 2014, que Mme X... a relevé appel du jugement d'un tribunal de grande instance ayant déclaré recevable et fondée la tierce opposition formée par M. Y..., ancien associé de la société Arizona, contre un jugement qui avait constaté la résiliation du bail commercial consenti par elle à cette société, ordonné son expulsion et l'avait condamnée à payer diverses sommes à titre d'arriérés de loyers et de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 13-27. 969 et X 14-12. 174, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à M. et Mme X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre MM. Z... et A..., la SCP A...- D..., la SCP Z...- E... et la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence ; Sur la recevabilité du pourvoi n° V 13-27. 969 : Vu les articles 613 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 6 décembre 2013, que Roland X... est décédé le 11 mars 2001, laissant pour lui succéder ses enfants Charles et Claude, issus de son mariage avec Mme Suzanne Y..., dissous par divorce, ainsi que Leslie, née de ses relations avec Mme Z... ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation et de partage de la communauté et de la succession ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. Charles...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de la communauté ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles 1315...

...Me Le Prado, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2013 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et M. X... se sont mariés le 15 juin 1976 à Lyon Rhône ; que, par acte du 7 avril 2011, celui-ci a assigné celle-là pour voir le divorce prononcé aux torts exclusifs de l'épouse ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur la...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Vincent et Ohl...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Philippe X...,- M. Jean-Michel A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2014, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et tentative d'escroquerie, a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Christine X..., - M. Benjamin Y..., - M. David Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2014, qui, pour non-assistance à personne en péril, a condamné la première, à un an d'emprisonnement avec sursis, les deuxième et troisième, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en...

...SCP Rousseau et Tapie...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2014, qui, pour corruption de mineurs et atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis et mise à l'épreuve, a dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Riom, 22 juillet 2014, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 13 juin 2013, pourvoi n° 12-20.343, que M. Henri X... et son fils Daniel les consorts X... sont en mauvais termes avec Mme Y..., leur voisine, chacun reprochant à l'autre violences physiques et dégradations matérielles; que Mme Y... ayant déposé plainte le 20 septembre 2007 pour rupture de la conduite...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 15 mai 2012, que M. X..., propriétaire d'un fonds séparé du fonds voisin par un mur qui s'est partiellement écroulé, a assigné le propriétaire de ce fonds, M. Y..., pour qu'il soit déclaré propriétaire de ce mur et condamné à procéder à sa réparation et au paiement de dommages-intérêts ; que M. Y... a formé réciproquement les mêmes demandes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il n'était invoqué aucun...