La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 34

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 27 juin 2013, qu'engagé le 15 mai 2003 par la Société bordelaise de crédit industriel et commercial en qualité de chargé de clientèle pour occuper en dernier lieu et depuis le 1er janvier 2008 les fonctions de directeur d'agence, M. X... a été convoqué le 22 juillet 2008 à un entretien préalable fixé au 30 juillet 2008 ; que le 1er août 2008, il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire par l'employeur ; que par lettre du 4 août 2008...

ETRANGER - Entrée et séjour - Aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France -... ...SCP Rousseau et Tapie...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Suman X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2013, qui pour aide au séjour irrégulier d'un étranger commise en bande organisée, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 janvier 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Castel, conseiller...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Julien X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 28 août 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 février 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 25 avril 2013, que la société Jean X... la société a réclamé à M. Y... le paiement de travaux effectués sur le véhicule automobile de marque Porsche type 911 S, que celui-ci lui avait confié pour remise en état ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société la somme de 36 719, 22 euros, montant d'une facture du 31 mars 2009 ; Attendu que l'arrêt relève...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a obtenu, le 28 décembre 2000, auprès de la Société générale la banque la renégociation des modalités de remboursement d'un prêt immobilier contracté en 1991 ; que l'intéressée n'ayant pas remboursé les dernières échéances du prêt renégocié, la banque lui a fait délivrer des sommations de payer les montants dus au titre du prêt et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, SCP de Nervo et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi au profit de la société Generali assurances et de M. Y..., pris en qualité de liquidateur du garage PB Auto-contact ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 21 octobre 2013, que M. Z... a vendu à M. X... une automobile que celui-ci a revendue à M. A... et à Mme B..., que ces derniers ayant découvert que le véhicule...

...Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Plage des pirates la société exploite un restaurant et une plage privée à Juan-les-Pins ; qu'elle est assurée auprès de la Mutuelle Areas Dommages l'assureur par un contrat multirisque professionnel ; qu'au début de l'année 2008, la société a commandé un ponton démontable de 23 mètres de long et de 6 mètres de large, l'étude du projet et la fourniture du ponton étant à la charge de la société SMTM, alors...

...Me Blondel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2013, que M. Romain Y..., après avoir évité, alors qu'il pilotait une motocyclette, des barrières métalliques placées sur la voie publique à l'occasion d'une course organisée par l'association Vélo club auxerrois, est entré en collision avec un véhicule automobile stationné sur la chaussée appartenant à M. X..., assuré auprès de la société Groupama Paris-Val-de-Loire l'assureur ; que M...

...Me Le Prado, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X...et Y..., à Mmes Z...et F...et à M. B...de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigé contre Mmes C...et E... et M. D...; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 octobre 2013, qu'après avoir déposé une demande de permis de construire de deux bâtiments d'une surface hors oeuvre nette de 77 133 m ², la société de promotion immobilière La Thominière la société a assigné M. X..., Mme X..., Mme Z..., M. Y..., Mme...

...Me Haas, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Chambéry, 21 janvier 2014, rendue sur renvoi après cassation 2e Civ., 28 juin 2012, pourvoi n° 11-24. 120, que M. X...a confié la défense de ses intérêts à M. Y..., avocat l'avocat, à l'occasion d'un litige l'opposant à un artisan ; que le 1er juin 2010, M. X...a refusé le mandat d'intervention proposé par l'avocat le 28 mai 2010 ; qu'à la suite d'un désaccord, l'avocat a saisi le...