La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 240

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° F 19-25.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société CEGID, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Cylande, a formé le pourvoi n° F 19-25.519 contre...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - Arrêt des poursuites individuelles - Arrêt des... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-B Pourvoi n° T 20-15.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2021 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° R 20-14.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 M. S R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-14.791 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai chambre 8, section 3, dans le litige l'opposant à la société Le Blanc...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 596 F-D Pourvois n° G 19-22.807 V 19-22.956 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2021 1°/ La société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, sociét...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 721 F-D Pourvois n° D 19-23.470 K 19-25.431 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 I. Mme N N, domiciliée chez Mme K G, Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-23.470 contre un arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° D 19-26.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 L'établissement Trinoval, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-26.092 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre, dans...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Honoraires de résultat - Paiement - Conditions - Décision mettant fin à l'instance AVOCAT -... ...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 712 F-B Pourvoi n° H 20-10.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ Mme H S, 2°/ M. C R, domiciliés tous deux Adresse 1, ont...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° Y 20-11.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 Mme D Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-11.923 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sudeco...

...Me Isabelle Galy, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° Z 20-13.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ M. U S, 2°/ Mme P S, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Z 20-13.304 contre le jugement rendu le 4 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, dans le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° D 20-14.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 M. T R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 20-14.504 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-6, dans le litige...