La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 236

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° B 20-11.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 1°/ Mme G L, 2°/ Mme T Q, épouse D, domiciliées toutes deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° B 20-11.926 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° F 19-14.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 M. H D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 19-14.065 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy 1re chambre civile, dans le litige...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 504 F-D Pourvois n° R 19-15.477 J 19-17.081 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 I. M. X J A C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 19-15.477 contre un arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2 - chambre 5...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° D 19-16.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 Mme K T, épouse Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-16.363 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2018 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° Z 19-17.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 M. L X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 19-17.233 contre le jugement rendu le 29 mars 2019 par le tribunal d'instance de Quimper, dans le litige l'opposant aux Etablissements Goyat, sociét...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Application - Honoraires de diligence - Dessaisissement de l'avocat en... ...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 505 F-P Pourvoi n° Q 19-23.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La société Gauthier-Delmas, société d'exercice...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° D 19-24.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 Mme K G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-24.482 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 1, dans le litige...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° W 19-24.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 M. O M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-24.590 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° X 20-10.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La société Alpina immobilier, anciennement dénommée société Carlotte, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-10.910 contre l'arrêt rendu le...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° V 20-12.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ M. W A, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Smacl assurances, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° V 20-12.932 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la...