La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 231

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° D 20-12.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 M. R... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 20-12.319 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile A, dans le litige...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 20-81.169 F-D N° 00316 CK 16 MARS 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2021 Mme S... M..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 16 janvier 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de harcèlement moral. Un mémoire a ét...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° M 18-23.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MARS 2021 La société Cerba Healthcare, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-23.956 contre l'arrêt rendu le 18...

...SCP Boullez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° X 19-25.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 La société TCP travaux chauffage plomberie, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-25.327 contre l'arrêt rendu le 9 octobre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-85.897 F-D N° 00498 SL2 17 mars 2021 RABAT D'ARRET ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MARS 2021 Vu la requête présentée le 4 décembre 2020 par la société civile professionnelle Célice Texidor Perier, avocat en la Cour, au nom de Mme A... M..., M. J... M... et Mme U... W..., et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° H 20-13.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société SOS Oxygène Ile-de-France Nord, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 20-13.794 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles 5e...

...Me Haas, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° Q 19-21.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 La société Bizot, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-21.295 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige l'opposant...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° E 19-21.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 Le syndicat des copropriétaires ... , représenté par son syndic la société Nexity Lamy, dont le siège est c/o Nexity Lamy, ..., a formé le pourvoi...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-87.857 F-D N° 00378 SM12 24 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2021 M. O... V... et l'Agence Nationale de l'Habitat ANAH, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° U 20-10.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 M. C... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 20-10.677 contre l'arrêt rendu le 3...