La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 223

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° N 19-20.902 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Exonération - Force majeure - Définition - Evènement irrésistible, imprévisible et inévitable - Effet -... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 714 FS-P+B+I Pourvoi n° J 19-21.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Chaîne thermale du soleil...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet et Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 897 F-D Pourvoi n° X 17-16.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 Mme C... P..., veuve T..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° X 17-16.556 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la...

... Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 903 F-D Pourvoi n° J 18-18.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 1°/ M. W... G..., 2°/ Mme R... V..., épouse G..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° J 18-18.756 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes 4e...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1284 F-D Pourvoi n° Z 19-17.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 M. Q... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 19-17.532 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 3, dans le litige l'opposant...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1357 F-D Pourvoi n° R 19-18.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La caisse d'allocations familiales du Nord, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-18.444 contre le jugement rendu le 4 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Douai pôle social...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1362 F-D Pourvoi n° A 19-20.086 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme B...,. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1297 F-D Pourvoi n° J 19-21.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 1°/ M. P... F..., 2°/ Mme Q... F..., tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de X... F..., 3°/ M. J... F..., 4°/ Mme T... F..., épouse E..., 5...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1293 F-D Pourvoi n° A 19-22.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-22.179 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° J 18-24.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Deslandes Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 18-24.115 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par...