La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 221

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° P 18-22.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ M. I... U..., domicilié ... , 2°/ M. E... U..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° P 18-22.187 contre l'arrêt rendu le 24...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1074 F-D Pourvoi n° N 19-10.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 L'Agence française de développement AFD, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-10.644 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Etat de grossesse de la salariée - Effets - Paiement des salaires pendant la... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1053 F-D Pourvoi n° V 19-11.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020...

LOIS ET REGLEMENTS - Non-rétroactivité - Principe - Application en matière civile - Etendue - Détermination LOIS ET REGLEMENTS -... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 741 FS-P+B Pourvoi n° K 19-13.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ M. C... G...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 742 FS-D Pourvoi n° M 19-13.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. I... J..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 19-13.403 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 743 FS-D Pourvoi n° N 19-13.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. A... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-13.404 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 744 FS-D Pourvoi n° P 19-13.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. U... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-13.405 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Cabinet Colin-Stoclet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi n° S 19-13.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 Mme V... N..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S 19-13.500 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Papeete...

INJONCTION DE PAYER - Ordonnance - Signification - Effets - Prescription - Interruption - Interruption non avenue - Cas - Extinction de... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1239 F-P+B+I Pourvoi n° R 19-20.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société Semefer, société par actions simplifiée...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 868 F-D Pourvoi n° V 19-20.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 M. G... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-20.403 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige l'opposant...