La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 217

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FGB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Déchéance partielle et cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° E 18-26.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Ineo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon INEO MPLR, société en nom collectif, dont le siège est ... , venant aux droits de la...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° A 19-10.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. H... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-10.633 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° K 19-12.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. Q... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 19-12.528 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige l'opposant : 1...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° B 19-18.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Le comité social et économique de Garges-lès-Gonesse de la société Conforama France, dont le siège est ... , venant aux droits du CHSCT...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 955 F-D Pourvoi n° N 19-12.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. A... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-12.645 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige...

...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Krivine et Viaud, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° C 19-16.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ M. S... Q..., domicilié ... , 2°/ Mme G... N..., épouse Q..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° C 19-16.661 contre l'arrêt...

...Me Haas, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° P 19-18.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. T... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-18.649 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 2, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de...

..., SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° Q 19-20.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , venant aux droits de M. H... S..., agissant en qualité de liquidateur de Mme W... G..., épouse I... et...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 956 F-D Pourvoi n° M 19-22.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. K... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 19-22.189 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant à la...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Jugement - Créanciers postérieurs - Régime de faveur -... ...Me Balat, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 498 F-P+B Pourvoi n° U 19-12.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 1°/ Mme S... U... C..., domiciliée ... , 2...