La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 200

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° C 18-25.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 La société Pacifica assurances, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 18-25.213 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel d'Orléans chambre...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Pension de réversion - Majoration pour enfants - Action en paiement -... ...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 65 F-P+B Pourvoi n° E 18-21.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie...

...Me Le Prado, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° W 18-22.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 1°/ M. P... I..., domicilié ... , 2°/ Mme C... H..., épouse Y..., domiciliée ..., 3°/ M. L... H..., domicilié ... , 4°/ Mme T... I..., veuve V..., domiciliée ... , 5°/ M. Q... I..., domicili...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-81.195 F-D N° 3047 SM12 28 JANVIER 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JANVIER 2020 M. M... V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de pratique commerciale trompeuse, atteinte aux droits du créateur d'un dessin ou d'un modèle et obtentions...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° F 18-13.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 M. S... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 18-13.348 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Répartition des horaires de travail - Répartition de l'horaire collectif - Cycles de travail -... ...SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 135 FS-P+B Pourvoi n° J 18-13.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association Hôpital...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° W 18-15.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2020 La société Chronotec, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 18-15.179 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-81.795 F-D N° 3074 EB2 29 JANVIER 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JANVIER 2020 La caisse de crédit agricole mutuel Loire-Haute Loire, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2018, qui, pour escroquerie, faux et usage, faux dans un document administratif et usage, a condamn...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 19-86.950 F-D N° 286 CK 29 JANVIER 2020 DECHEANCE DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JANVIER 2020 M. N... D...-K..., M. A... F..., Mme U... L..., épouse C..., Mme V... O..., épouse Q..., M. T... E..., la société The european office of the association for better living and education, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° Q 18-18.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 Mme X... L..., épouse H..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 18-18.232 contre l'ordonnance rendue le 11 avril 2018 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans...