Recherche de avec pour avocat SCP RIVIERE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 30 mars 2022, 20TL02974
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...SCP RIVIERE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière San Peyre a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 42 000 euros. Par un jugement n° 1801532 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020 sous...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 29 mars 2021, 18MA01750
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SCP RIVIERE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cordial Sécurité a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Carpentras à lui verser la somme de 11 453,47 euros toutes taxes comprises assortie des intérêts au taux contractuel de 8,15 % au titre de prestations effectuées et la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi pour résistance abusive. Par un jugement n° 1601641 du 29 mars 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 mars 2021, 21MA00934
...SCP RIVIERE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Avignon, à compter de 2009, pour une infection de l'hallux gauche qui a conduit à une amputation de la première phalange du premier orteil, en 2015. Par une ordonnance n° 2003663 du 16 février 2021, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 novembre 2019, 19MA04521
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP RIVIERE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le certificat d'urbanisme du 21 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Gordes a déclaré non réalisable l'opération qu'il projette sur la parcelle cadastrée section BK n° 60. Par un jugement n° 1703509 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre...
67-02-01-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Existence. ... ...SCP RIVIERE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...G...B..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils Rayan, Mme C...A...G...B...et Mme F...A...G...B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM à verser les sommes respectives de 25 000 euros à Mme E... A...G...B...et de 20 000 euros à chacun...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 septembre 2017, 17MA02822
...SCP RIVIERE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H... A..., M. et Mme G... D...et Mme F... B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes : - à titre principal, d'annuler la décision du 1er août 2016 du maire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue de non opposition à la déclaration préalable, déposée le 20 juillet 2016 par M. E... C..., en vue de la division pour construire de la parcelle, cadastrée AL 302, sise 73 Allée de la Luzerne sur le territoire de cette collectivité ; - à titre subsidiaire, de condamner la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 21 juin 2017, 17MA01640
...SCP RIVIERE et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 avril 2017, la requête présentée pour M. A...B...par la SCP Rivière et Associés. M. B...demande l'annulation du jugement n° 1506370 du 23 mars 2017 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices consécutifs à sa chute le 5 mai 2015 sur la partie piétonne de la route départementale n° 21 à Montpellier et s'élevant à la somme de 3 624 euros. Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et...
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP RIVIERE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Scotto a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier de Montfavet à lui verser la somme de 54 397,82 euros, augmentée des intérêts de droit, au titre du solde du marché. Le centre hospitalier de Montfavet a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement Mme K...F...G..., la société Agence d'architecture...
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...SCP RIVIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808392 rendu le 24 juin 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du 2 octobre 2008 par laquelle le ministre de la défense a décidé la rupture de son contrat et sa radiation des cadres à compter du 1er décembre 2008 ; 2° d'annuler...
