Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 15 juin 2009, que Mmes Andrée et Fernande X... et M. Yvon X... les consorts X..., propriétaires d'un ensemble de parcelles sises sur le territoire de la commune des Abymes, ont assigné, aux fins d'expulsion de propriétaires voisins, Mme Y... dite Li-Alice Z... et M. Maurice A..., comme auteurs, respectivement, d'un empiétement sur les...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a conclu, le 6 décembre 1999, un contrat de licence exclusive avec la société Sport concept prévoyant qu'en contrepartie d'une redevance annuelle, cette société était autorisée à commercialiser des articles vestimentaires portant la marque "100 % Supporters" ; que M. X... arguant de ce qu'il n'avait pas perçu les sommes auxquelles il pouvait...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité de soudeuse, monteuse, câbleuse depuis le mois d'avril 1975, en dernier lieu par la société In'technologies, a été en arrêt de travail à compter du mois de mars 2001 à la suite d'un accident du travail, puis d'une maladie professionnelle ; qu'ayant fait l'objet d'un...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant statué au vu des prétentions de M. X... telles qu'exprimées dans ses dernières conclusions d'appel du 5 novembre 2007, le moyen est inopérant ; Et attendu que le second moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 30 avril 2009, que Mme X... , engagée le 3 novembre 1997 par la société polynésienne de location automobile Europcar la société, a été convoquée le 22 novembre 2006 à un entretien préalable au licenciement et licenciée le 5 décembre 2006 ; que la lettre de licenciement lui a été signifiée par huissier mais que cette signification s'est avérée infructueuse...

...Me Le Prado, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 3 avril 2009, que M. X..., dont le véhicule était assuré auprès de la société National Suisse Assurances, a été blessé dans un accident de la circulation survenu dans la nuit du 1er au 2 octobre 1996 sur l'autoroute A36, entre Mulhouse et l'échangeur de Burnaupt, impliquant le véhicule conduit par M. Y..., chauffeur de la société Ibex...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 octobre 2009, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 2 juillet 2008, pourvoi n° 06-17.202, que Mme X..., propriétaire de lots de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... en annulation de l'assemblée générale du 8 décembre 1997, pour avoir été convoquée et tenue par un syndic non titulaire de la carte...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 décembre 2009, que par acte du 16 janvier 1992, M. Ange X... a donné à bail à M. Y... des locaux à usage commercial ; que M. X... est décédé le 24 juin 1996 en laissant pour lui succéder son fils Jean-Pierre X..., incapable majeur représenté par l'Atiam, ainsi que sa soeur Francine X...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 3 mars 2010, que Mme X... a confié à M. Y..., avocat, la défense de ses intérêts et conclu le 6 février 2006 une convention d'honoraires stipulant un honoraire forfaitaire d'un certain montant rémunérant les diligences de l'avocat, un...

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 décembre 2009, que la société Gepro a acheté à la société Proci des sacs de graines de cacao qu'elle a revendus à la société Ed et F Man, qui les a elle-même revendus à la société August Stork ; que la société Proci a confié le transport maritime de la marchandise, depuis...