La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 42

...SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 9 décembre 2009, que les époux Michel et Nicole X... et leur fille, Marina X..., les consorts X... ont assigné en référé leur locataire, M. Jean-Marc Y..., aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise à propos des biens loués et de voir rétablir un chemin qui, passant sur une parcelle louée, relie deux autres parcelles, non louées, leur appartenant également ; Sur les deux moyens, réunis...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 décembre 2009, que la société Banque Chaix la banque a consenti, en juillet 2006, à la société Emballages azuréens la société, titulaire en ses livres d'un compte courant, divers concours financiers sous forme, d'une part, d'une facilité de caisse, d'un montant, fixé par convention, à 20 000 euros et, d'autre part, d'une ligne d'escompte d'un montant de 60 000...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le preneur ne justifiait pas avoir pris possession des nouvelles parcelles après remembrement, les avoir exploitées et avoir informé les bailleurs d'un choix en faveur du report des effets du bail, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que le preneur avait tacitement mais nécessairement opté pour la résiliation de ce bail, a légalement justifié sa décision ; PAR...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller NUNEZ, les observations de la société civile professionnelle POTIER de la VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ghislène X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller NUNEZ, les observations de la société civile professionnelle POTIER de la VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ghislène X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2010...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gildo X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2010, qui, pour homicide et blessures involontaires et infractions au code de la route, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis, trois amendes de 50 000, 30 000 et 10 000 francs CFP, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 5, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., démarché par M. Y..., agent de la société Assurances générales de France vie AGF vie, devenue Allianz vie, jusqu'à sa démission le 10 décembre 2001, lui a confié, à compter d'octobre 2001, diverses sommes en vue de placements auprès d'AGF vie et de la société Assurances générales de France banque AGF banque, devenue Allianz...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 16 avril 2009, que les consorts X... ont assigné M. Y... en revendication de la terre Tereva, située sur le motu de Maeva, île de Huahine et son partage après désignation d'un expert géomètre pour y procéder ; que M. Y... s'est opposé à cette demande aux motifs qu'il avait acquis de M. Z... la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des véhicules de marque Peugeot acquis neufs aux fins de location par la société Ficar située en Corse ont été revendus après usage à la société Peugeot succursale véhicules d'occasion Peugeot, située sur le continent ; que leurs différents transports au départ de la Corse et à destination de Carrières-sous-Poissy ont été confiés à un commissionnaire de transport la société Dépannage Côte...

...SCP Boutet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze la caisse a réclamé en 2007 à Mme X..., infirmière libérale, le remboursement d'une certaine somme correspondant à des indemnités kilométriques estimées indues ; que l'intéressée a contesté cette décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter le recours de Mme X..., l'arrêt retient que pour s'opposer à la demande de...