La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 215

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt ne mettant pas fin à la procédure - Pourvoi - Examen - Moment - Examen simultané à celui du... ...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nopoleto X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMÉA, en date du 14 octobre 2010, qui a prononcé sur sa requête en nullité ;- contre l'arrêt de la cour d'assises de NOUVELLE-CALÉDONIE, en date du 19 septembre 2014 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... les époux X... et la SCI Symphonia sont propriétaires de parcelles contigües situées sur un terrain présentant une pente sud nord ; que la SCI Symphonia a, pour construire un immeuble de six étages, réalisé un décaissement ayant eu pour effet de créer, en limite nord de la parcelle des époux X..., une falaise de plusieurs mètres de hauteur ; que le mur destiné à soutenir la falaise...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2014, que le contrat de travail de M. X..., engagé le 21 juin 1991 par la société Caille Distribution, a été transféré le 1er avril 2007 à la société Sorequip pour occuper la fonction de directeur de site ; que licencié pour faute grave par lettre du 22 décembre 2008, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2014, que le contrat de travail de M. X..., engagé le 26 février 1999 par la société Sorequip, a été transféré le 1er avril 2007 à la société RPL pour occuper la fonction de directeur de site ; que licencié pour faute grave par lettre du 22 décembre 2008, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2014, que le contrat de travail de M. X..., engagé le 7 août 1995 par la société Jules Caille auto, a été transféré le 1er avril 2007 à la société RPL pour occuper la fonction de directeur adjoint de site ; que licencié pour faute grave par lettre du 22 décembre 2008, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yvon C..., - Mme Nadine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 octobre 2014, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, a condamné le premier, à dix mois d'emprisonnement avec sursis et dix ans d'interdiction de gérer, la seconde, à six mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 3 décembre 2013, que, par acte notarié du 10 novembre 1994, Mme Antoinette X...a vendu un immeuble à son frère, M. Pierre X...; que l'acte mentionnait que l'acquéreur avait payé 700 000 francs à la comptabilité du notaire et que s'agissant du solde, soit 300 000 francs, il s'obligeait à le payer au plus tard le 31 décembre 1999 ; que, le 29 juin 2009...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde...Statuant sur les pourvois formés par : - La société O2 Valence, - M. Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2013, qui, pour infractions à la réglementation sur le travail à temps partiel, a condamné la première à soixante-treize amendes de 40 euros et trente-trois amendes de 20 euros, le second, à soixante-treize amendes de 12 euros et trente-trois amendes de 8 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 25 janvier 2010 par contrat à durée indéterminée par la Clinique Clément Drevon en qualité de pharmacien gérant à compter du 1er février 2010 ; que le 3 février 2010, les parties ont conclu un contrat de gérance de la pharmacie de l'établissement ; que le salarié, licencié pour cause réelle et sérieuse le 10 décembre...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Françoise X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Calvet-Leques-Baudet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude Y...est décédée le 23 octobre 2007, laissant pour héritiers ses cinq enfants : Charles, Philippe, Jean-Jacques, Noëlle et Françoise, issus de son union avec Gilbert X..., son époux prédécédé ; que des difficultés se sont élevées entre Mme Françoise X... et ses cohéritiers...