La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 212

...SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les décisions attaquées Aix-en-Provence, 20 février 2014 et 31 juillet 2014 qu'à l'occasion d'un chantier de construction d'un simulateur d'hélicoptères confié aux sociétés Tangram architectes et SEV engineering, maîtres d'¿uvre, et à la société Inter travaux, chargée du terrassement, un litige relatif au stockage des déblais a conduit la société Helisim, maître d'ouvrage, à assigner toutes les parties...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 janvier 2013, que M. Patrick X... a interjeté appel de deux ordonnances rendues en la forme des référés par le président du tribunal de grande instance de Paris, prorogeant une mission, confiée à Mme Y..., d'administration provisoire de la succession de Jeanne Z..., de lots de copropriété dépendant de l'indivision X... et d'avoirs de la...

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 mai 2013, que Mme X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, ayant installé une véranda sur la terrasse dont elle a la jouissance privative, a été condamnée, sous astreinte, par ordonnance rendue en référé du 8 novembre 2006, à remettre la terrasse en son état d'origine, dans le respect de l'autorisation...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 14 avril 2014, que par acte notarié du 17 avril 2007, M. X...et Mme Y... ont acquis un immeuble au moyen de deux prêts souscrits auprès du Crédit lyonnais la banque, le premier « Logiprêt fixe » étant un prêt à taux fixe remboursable en trois cents mensualités et le second un prêt relais remboursable in fine après vingt quatre mois ; que ces deux...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 784 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats, ou sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 14 décembre 2012, un conseil de prud'hommes a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de...

DROIT MARITIME - Abordage - Domaine d'application - Engin soumis aux règles de la circulation maritime - Moyen de transport sur l'eau -... ...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2014, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs CFP d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stade bâtiment de ce qu'elle se désiste de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 mars 2014, que, suivant acte reçu le 6 février 1998 par M. Z... , notaire, M. X..., a acquis des consorts Y... et X..., ses coïndivisaires, diverses parcelles de terre ainsi qu'une maison d'habitation, l'une des parcelles étant destinée à l'exploitation de la société Stade...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Yerres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le trésorier de Brunoy et la SCP Fournier-Rieger ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte de la SCP Fournier-Riegert l'huissier de justice, en date du 7 mars 2008, la commune de Yerres la commune a fait signifier à M. X... l'arrêt de...

...SCP Foussard et Froger, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 octobre 2014, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les demande de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., exerçant la profession de chirurgien-dentiste, a adhéré, pour garantir les risques d'incapacité temporaire, d'invalidité et de décès, au contrat de prévoyance collectif souscrit par l'association Union nationale pour l'intérêt de la médecine l'UNIM auprès de la société Allianz IARD la société Allianz ; que le 30 août 2007, il a été blessé dans un accident de la...